Évolution des primes en 2022 Informations pour les assurés de la Suva

L’essentiel en bref

  • En 2022, les assurés de la Suva bénéficieront de primes brutes historiquement basses en raison d’effets exceptionnels.
  • Le tableau indique le montant du reversement de l'excédent lié au COVID-19 par classe de risque.
  • Grâce au bon rendement de nos placements, toutes les classes et branches d’assurance bénéficieront d’un reversement à hauteur de 15 % de la prime nette.
  • Les primes nettes 2022 sont stables dans l’assurance contre les accidents professionnels et en légère augmentation dans l’assurance contre les accidents non professionnels.
  • Les suppléments de prime pour les frais administratifs et la prévention demeurent inchangés.

Comment la prime brute est-elle calculée?

La prime brute qui est facturée aux entreprises assurées se compose de la prime nette majorée des suppléments de prime pour les frais administratifs et la prévention. Les reversements de produits excédentaires des placements et d’excédents liés au COVID-19 sont ensuite déduits de ce montant, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Berechnung Bruttoprämie
Interprétation: les suppléments de prime (jaune) et les reversements (vert) sont calculés en pourcentage de la prime nette (orange). La prime brute (bleu) est facturée sur la base de ces calculs. En raison des reversements substantiels prévus, les primes brutes moyennes pour l’année 2022 sont historiquement basses dans l’AAP et l’AANP.

À combien s’élève le reversement de l’excédent lié au COVID-19?

Le confinement destiné à endiguer la pandémie de COVID-19 a entraîné une baisse significative extraordinaire des accidents. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global, chiffré à 108 millions de francs dans l’assurance contre les accidents professionnels et à 145 millions dans l’assurance contre les accidents non professionnels.

Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022. Le montant de la déduction est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Le tableau ci-dessous indique les taux applicables à chaque classe. La loi n’autorise pas de reversements individuels pour une entreprise ou une région.

 

Reversement en % de la prime nette 2022

Classe

Désignation

AAP

AANP

01B

Gravières et industrie du ciment

15

2

02A

Fabriques de produits en ciment

7

9

06A

Céramique et verre

11

17

10M

Métallurgie

24

9

11C

Construction métallique

10

5

13B

Construction de machines

5

2

13D

Entretien de véhicules

5

4

13E

Carrosserie

18

2

15D

Électrotechnique et microtechnique

17

10

16B

Articles en tôle et en métal

14

2

16C

Technique de traitement de surfaces

7

14

17S

Industrie du bois

16

9

18S

Menuiseries et ébénisteries

2

9

23C

Plastique

2

10

24K

Papier, impression et médias

18

5

28M

Cuir, textiles, vêtements

17

19

32A

Pharmaceutiques et chimie

5

17

32F

Produits chimico-techniques

2

10

36N

Denrées alimentaires, boissons et tabacs

12

8

38S

Traitement de la pierre

9

5

40M

Administrations publiques

12

4

41A

Secteur principal de la construction

8

8

42B

Exploitations forestières

3

0

44D

Peinture et plâtrerie

5

8

44E

Couvertures, revêtements de façades

3

10

45B

Entreprises de revêtement de sols

9

6

45D

Nettoyage de bâtiments

7

10

45G

Technique du bâtiment

1

7

45M

Pose de carrelages

7

5

47F

Chemins de fer, navigation

11

7

47G

Remontées mécaniques

10

5

49A

Transports routiers

3

3

50A

Transport aérien

48

2

52A

Entrepôts et maisons de commerce

9

7

52D

Recyclage

16

1

55A

Énergie

4

6

55D

Installations électriques

6

9

61A

Administration fédérale et poste

8

5

62B

Bureaux d’architecture et d’ingénieurs

2

7

70C

Mise à disposition de personnel

7

7

71A

Institutions sociales

6

1

Total branche d’assurance

7,3

6,8

À cela s’ajoute la restitution d’un montant correspondant à 15 % des primes nettes dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels.

À combien s’élève le reversement de produits excédentaires des placements?

En 2020, la Suva a réalisé une performance de 5,3 % sur ses placements, soit un résultat nettement supérieur aux besoins de financement imposés par le législateur. De même, le bilan de la Suva à fin 2020 atteste de l’assise financière de l’entreprise, ce qui permet de reverser des produits de placements aux assurés, sans risque pour la sécurité financière des droits aux prestations prévus par la loi. La restitution correspond à 15 % des primes nettes pour l’année 2022. Elle est identique pour toutes les classes de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels.

Pourquoi les primes nettes restent-elles stables dans l’assurance contre les accidents professionnels malgré une forte baisse des accidents?

Les primes nettes doivent couvrir le risque d’accident attendu pour l’année 2022. Elles sont fixées pour chaque communauté de risque en fonction de l’évolution du risque spécifique.

De manière générale et mis à part les effets de la pandémie de COVID-19, les frais de traitement et les indemnités journalières n’ont varié que de façon négligeable ces dernières années. Le taux d’intérêt technique, valable pour tous les assureurs-accidents, sera abaissé de 1,5 % à 1 % au 1er janvier 2022. La hausse marquante des coûts qui en résulte pour chaque nouvelle rente octroyée dans l’AAP sera compensée en grande partie par une baisse du nombre de nouvelles rentes, ce qui permet de prévoir que les coûts demeureront stables dans l’ensemble en 2022.

Les primes nettes moyennes pourront ainsi être maintenues à un niveau stable. Selon l’évolution individuelle du risque, les primes nettes seront toutefois adaptées vers le haut ou vers le bas dans certaines communautés de risque.

Pourquoi les primes nettes augmentent-elles dans l’assurance contre les accidents non professionnels?

Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque est moins favorable. Le nombre des nouvelles rentes n’ayant pas diminué dans les mêmes proportions que dans l’assurance contre les accidents professionnels, il faut adapter les primes de 3 % en moyenne pour compenser la hausse des coûts des nouvelles rentes résultant de l’abaissement du taux d’intérêt technique.

Ce pourcentage peut varier vers le haut ou vers le bas selon la classe de risque.

Comment les suppléments de prime évoluent-ils?

Les suppléments de prime pour les frais administratifs sont fixés par le Conseil de la Suva et demeurent inchangés. Les suppléments pour la prévention des accidents professionnels et non professionnels sont fixés par la Confédération et identiques pour tous les assureurs-accidents. Ils demeurent inchangés eux aussi. Les produits financiers réalisés permettent à la Suva de renoncer encore au prélèvement d’une prime de répartition pour les allocations de renchérissement sur les rentes.

Pourquoi n’y a-t-il pas de restitution d’excédents de fonds de compensation en 2022?

Le reversement de produits excédentaires des placements correspond au maximum autorisé selon les réglementations en vigueur. Bien qu’il en existe dans certaines classes de l’AAP, il n’est donc pas possible de restituer également des excédents de fonds de compensation en 2022. Conformément aux réglementations en vigueur, leur reversement se poursuivra à partir de l’année de primes 2023.