Exigences relatives à la protection contre les incendies sur les convoyeurs à bande lors de travaux souterrains
- Les incendies sur les convoyeurs à bande peuvent provoquer de graves accidents s’ils se produisent dans un tunnel ou dans un puits.
- Des normes ont été élaborées en vue de prévenir le déclenchement et la propagation d’incendies sur ces installations.
- Les convoyeurs à bande qui ne satisfont pas aux normes doivent être immédiatement remplacés.
Propagation d’un incendie dans un tunnel
En 2004, l’inflammation d’un convoyeur à bande sur un grand chantier de construction de tunnel à ciel ouvert a provoqué un violent incendie qui s’est immédiatement propagé à l’ensemble de l’installation, produisant une épaisse fumée visible à plusieurs kilomètres à la ronde.
Si cet incendie s’était produit sur un chantier souterrain, ses conséquences auraient été désastreuses pour les travailleurs.
En cas d’inflammation, un convoyeur à bande peut rapidement propager un incendie sur une grande distance, enflammer d’autres charges calorifiques et menacer ainsi des personnes devenant subitement prisonnières des flammes alors qu’elles pensaient se trouver en lieu sûr.
Une inflammation due p. ex. à un engin de chantier prenant feu sous le convoyeur à bande peut avoir des conséquences dramatiques:
- Propagation de fumées toxiques sur le chantier
- Blocage des voies d’évacuation
- Chaleur intense sur le lieu de l’incendie
- Absence de visibilité des voies d’évacuation et de sauvetag
Objectif de sécurité
Les convoyeurs à bande utilisés sur les chantiers souterrains ne doivent pas pouvoir s’enflammer ni propager un incendie.
Par conséquent, les installations qui ne satisfont pas aux normes ne doivent pas être utilisées sur les chantiers souterrains et doivent être immédiatement remplacées par des équipements appropriés.
Norme déterminante
Les exigences relatives à la protection contre les incendies sur ce type d’installations lors de travaux souterrains sont définies dans la norme SN EN 14973:2016 «Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines».
L’Office fédéral compétent a jugé cette norme technique appropriée pour concrétiser les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité mentionnées à l’art. 4 de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro).
La norme SN EN 14973:2016 distingue trois catégories de convoyeurs à bande (A, B et C), selon les dangers potentiels et l’utilisation prévue.
Exigences de la norme SN EN 14973:2016
Lors de travaux souterrains, on utilisera des convoyeurs à bande de classe A («courroies destinées à un usage général dans les installations souterraines»).
Les exigences sont les suivantes:
- Echauffement par frottement: voir ch. 6.1 de la norme
- Résistance à l’inflammabilité: voir ch. 7.1 de la norme
- Propagation du feu: voir ch. 8.2 de la norme
En cas d’utilisation dans des ouvrages présentant des risques d’explosion (p. ex. travaux souterrains dans des couches rocheuses dégageant du gaz naturel), les exigences de sécurité peuvent dans certaines circonstances être plus strictes (voir annexes A et B de la norme).
Mise en œuvre relative aux machines neuves
Les exigences de la norme SN EN 14973:2016 doivent être respectées lors de la mise en circulation d’installations ou d’appareils techniques neufs. Il convient en outre de veiller au respect des prescriptions de la LSPro ainsi que de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) .
Mise en œuvre sur les chantiers
La responsabilité de la sécurité au travail et de la mise en œuvre des mesures de protection contre les incendies sur les chantiers incombe aux employeurs. Il existe deux moyens de satisfaire aux exigences relatives à la protection contre les incendies sur les convoyeurs à bande conformément à l’art. 66 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) et à la directive CFST 6514 «Travaux souterrains»:
- Utiliser des convoyeurs à bande conformes à la norme SN EN 14973:2016
- Utiliser des convoyeurs à bande K ou S selon les normes DIN 22103 / DIN 22101-1 (toutes deux retirées) et procéder à la mise en œuvre des mesures techniques complémentaires requises. Dans ce dernier cas, il faut également pouvoir prouver:
- qu’il s’agit bien de convoyeurs à bande K ou S selon les normes DIN 22103 / DIN 22102-1 (marquage ou déclaration du fabricant). En cas de doute, l’utilisateur doit fournir une expertise technique l’attestant.
- que les mesures techniques mises en œuvre permettent de prévenir efficacement une inflammation du convoyeur à bande (p. ex. installation d’extinction automatique sur les locomotives et véhicules utilisés, blindages, surveillance thermique en cas d’échauffement dû à un blocage des rouleaux ou à un frottement des tambours), et
- que les mesures techniques mises en œuvre permettent de prévenir efficacement la propagation d’un incendie par le biais des convoyeurs à bande (p. ex. grâce à des installations d’extinction appropriées).