Fonds de compensation en 2021 Fiche thématique

L’essentiel en bref

  • Les fonds de compensation permettent de garantir la stabilité des primes pendant une récession.
  • Les fonds de compensation sont constitués au fur et à mesure à partir des recettes de primes de l’ensemble des branches.
  • Si les fonds de compensation dépassent les plafonds fixés, les excédents sont reversés sous la forme de réductions de primes.
  • En 2021, cela concerne environ 50 % des entreprises.
  • De cette manière, la Suva reversera 78,3 millions de francs à ses clients.

Pourquoi la Suva constitue-t-elle des fonds de compensation?

La Suva fait appel aux recettes de primes et aux produits financiers pour financer ses prestations. Les fonds de compensation permettent de maintenir les primes à un niveau stable en cas de récession pour éviter d’alourdir les charges salariales annexes des entreprises pendant une période économique difficile.

Comment les fonds de compensation de la Suva sont-ils constitués?

La Suva constitue des fonds de compensation au fur et à mesure à partir des recettes de primes. Ils sont constitué séparément pour les deux branches d’assurance (assurance contre les accidents professionnels et assurance contre les accidents non professionnels) en fonction du risque d'accidents. Le niveau des fonds de compensation varie par conséquent également en fonction de la branche d’assurance. Le Conseil de la Suva, composé de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, exige que les fonds de compensation soient alimentés jusqu'à ce qu'ils atteignent 25 % d'une prime annuelle nette dans l’assurance contre les accidents professionnels et 35 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels.

Pourquoi la Suva réduit-elle les fonds de compensation en 2021?

Dans l’assurance contre les accidents professionnels, les fonds de compensation de certaines branches dépassent le plafond fixé. En 2021, comme par le passé, la Suva reversera également les excédents aux entreprises. Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, il n’y aura pas de réduction des fonds de compensation, car les plafonds ne sont pas encore atteints.

Pourquoi ne pas simplement abaisser davantage les primes?

Un abaissement des primes intervient après le réexamen annuel du risque et traduit une baisse des coûts et une diminution durable du risque. Il s’agit donc en principe d’une mesure à long terme. La réduction des fonds de compensation, en revanche, est une mesure concernant des fonds de compensation excédentaires à court terme.

Toutes les entreprises bénéficient-elles d'une réduction de prime?

La réduction concerne uniquement les branches dont les fonds de compensation ont dépassé le plafond fixé. En 2021, environ 50 % des entreprises seront concernées. La Suva reversera de cette manière à ses clients un montant total de 78,3 millions de francs.

Factsheet: 3833-20.f / Juin 2020