Fraude à l’assurance – Exemple pratique: Un accident de la circulation qui n’a jamais eu lieu Production de documents contrefaits ou falsifiés

F. a subi de graves blessures lors d’un accident survenu à l’étranger. Apparemment du moins, car aucun document officiel ne venait attester les faits. Des investigations ont montré que l’accident avait été inventé à seule fin d’obtenir des prestations de la Suva. F. a dû rembourser le montant touché à tort.

Tout a commencé par un accident banal de la circulation, comme en déclarent maints assurés à la Suva. L’assuré F. a annoncé un accident survenu hors des frontières européennes. Le passager a perdu la vie et F. a subi de graves blessures. Il affirmait se sentir coupable de la mort de son parent et subir en plus les reproches de sa famille.

Ensuite, F. n’a plus donné signe de vie. Sa porte restait fermée et le téléphone sonnait dans le vide. C’est à force de persévérance que le case manager de la Suva a finalement réussi à établir le contact. Mais dès que le sujet de l’accident était abordé, F. se dérobait, commençait à pleurer et se disait incapable d’en parler.

Une absence de documents suspecte

Malgré de réitérées demandes, F. n’a jamais pu fournir à la Suva les documents relatifs à l’accident. Il prétendait qu’il était pratiquement impossible d’obtenir des documents tels qu’un rapport de police à l’étranger, qu’il devrait se rendre sur place, mais redoutait de retourner dans le pays où l’accident s’est produit. Ce n’est qu’après de longs atermoiements qu’il a remis un «rapport d’hôpital» au case manager: il s’agissait d’un document manuscrit, sans en-tête ni timbre officiel.

La Suva est venue en aide à F. en faisant appel à une entreprise partenaire qui soutient les assurés victimes d’un accident à l’étranger. Les investigations ont rapidement démasqué F. et l’histoire de l’accident s’est effondrée comme un château de cartes: le médecin censé avoir signé le rapport n’existait pas, l’hôpital dans lequel F. aurait été soigné ne connaissait pas la victime et rien n’indiquait qu’un accident grave de la circulation était survenu au moment et dans le lieu mentionnés.

Une histoire inventée de toutes pièces

La Suva a tiré les conséquences qui s’imposaient et a immédiatement suspendu le versement des prestations à F. Elle a refusé rétroactivement la prise en charge du cas. F. a dû rembourser les prestations versées (indemnités journalières et frais de traitement) à hauteur de 20000 francs. L’assuré n’a jamais été blessé et l’«accident» n’a jamais eu lieu.