Fraude à l’assurance – Exemple pratique: Un service entre amis Simulation d’un rapport de travail

Un ferrailleur a subi un accident mortel pendant qu’il se trouvait en vacances à l’étranger. C’est du moins ce que son employeur a déclaré. En réalité, l’employeur n’était pas son employeur et la victime n’était pas en vacances.

En janvier, un employeur a annoncé à la Suva l’accident mortel d’un père de trois enfants survenu à l’étranger. Le fait étrange est que la victime, selon les documents en notre possession, était engagée auprès de l’entreprise suisse depuis deux semaines seulement. Auparavant elle était longtemps sans emploi.

Comment se fait-il que cet employé ait pu prendre des vacances après deux semaines de travail seulement? Et ce ferrailleur a-t-il vraiment travaillé sur un chantier en ce froid mois de janvier? Selon les rapports de travail qui nous ont été transmis, cet homme travaillait sur plusieurs chantiers. Les éclaircissements effectués par la Suva ont toutefois montré que durant cette période, une seule société avait confié un mandat à l’entreprise de ferraillage. Et cette société n’a pas été en mesure d’indiquer quel ouvrier était présent sur le chantier.

Aucune réponse

La veuve n’a pas été en mesure de préciser quand son mari se trouvait à l’étranger ni les motifs du voyage. On ne savait pas non plus de quoi vivait la famille au cours des dernières années, puisque le mari était apparemment sans emploi. On savait par contre qu’il ne versait pas de cotisations AVS. Après plusieurs rappels, la Suva a finalement reçu un passeport échu avec des timbres d’entrée et de sortie. Il s’est avéré que le soi-disant ferrailleur était propriétaire d’une grande entreprise de construction et titulaire depuis de longues années d’un gros mandat à l’étranger. Il n’est pas décédé pendant les vacances mais au travail. Travail pour lequel il n’était pas assuré.

L’escroquerie

Après quoi le frère de l’assuré, directeur de l’entreprise suisse mentionnée, est entré en scène avec un rapport de travail fictif établi après coup, en vertu duquel des prestations d’assurance étaient dues suite au décès. La Suva aurait dû verser une rente capitalisée de plus de 855000 francs à la veuve et des rentes d’orphelins aux enfants. La Suva a refusé la prise en charge du cas en raison d’une couverture d’assurance insuffisante. Ni l’employeur ni la famille n’ont contesté cette décision.