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Garde-corps: une question de hauteur

  • Les garde-corps protègent efficacement contre les chutes.
  • Les prescriptions relatives aux garde-corps sont différentes selon qu’ils doivent être installés sur des chantiers, dans des bâtiments, le long des voies de circulation à l'intérieur des entreprises, sur des machines et installations industrielles ou sur des voies piétonnes, des places, des routes et des ponts routiers.
  • Différentes dispositions s’appliquent.

Les garde-corps et les balustrades permettent de prévenir la chute de personnes, de véhicules ou d’objets. Ils doivent être dimensionnés de façon à pouvoir résister aux contraintes exercées sur eux.

Un schéma montre un quai de chargement muni de garde-corps et indique la hauteur minimale prescrite aux différents endroits.

Un garde-corps est requis à partir de 1 m de hauteur de chute et le long d’escaliers de plus de quatre marches dans les bâtiments industriels et commerciaux ainsi que les ateliers n’accueillant pas de public.

Les garde-corps doivent présenter au moins 100 cm de hauteur. Si la sécurité l’exige, ils doivent être munis de plusieurs filières intermédiaires (horizontales ou verticales).

Les garde-corps doivent en outre être pourvus d’une plinthe d’au moins 10 cm de hauteur s’il existe un risque que des objets roulent ou glissent, ou que des personnes trébuchent (p. ex. à l’extérieur) (art. 12  de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail).

Toutefois, étant donné que les garde-corps intégrés aux installations doivent présenter une hauteur minimale de 110 cm (voir plus bas), la Suva recommande une hauteur de 110 cm pour tous les nouveaux garde-corps utilisés dans ce secteur d’activité.

Informations complémentaires
  • Commentaire des ordonnances 3 et 4  relatives à la loi sur le travail
  • Norme SIA 358 
Exceptions relatives aux quais de chargement et aux voies de circulation sur les toits
Un schéma montre un quai de chargement muni de garde-corps et indique la hauteur minimale prescrite aux différents endroits.

Aucune protection spécifique n’est exigée le long des quais de chargement, et ce, même si ceux-ci présentent une hauteur de chute supérieure à 1 m.

Les toits peuvent ne pas être munis de garde-corps si les voies de circulation sont clairement signalisées et sont éloignées d’au moins 2 m du bord du toit.

Les contenus de cette page remplacent la publication «Voies de circulation à l’intérieur de l’entreprise» (réf. 44036.F).

Conformément à la norme SN EN ISO 14122-3, les plateformes de travail et les moyens d’accès aux postes de travail près des machines et installations industrielles doivent être munis de garde-corps fixes dès lors que la hauteur de chute excède 50 cm. Les garde-corps doivent présenter une hauteur minimale de 110 cm et être munis d’au moins une filière intermédiaire ou une protection équivalente. Ils doivent en outre être dotés d’une plinthe d’au moins 10 cm de hauteur si la distance entre la plateforme et l’installation excède 20 mm.

Une hauteur minimale de 100 cm est tolérée pour les anciennes installations (construction antérieure à 2002).

Informations complémentaires
  • Garde-corps (moyens d’accès permanents aux machines)
  • La sécurité dans les stations d’épuration des eaux usées
Les contenus de cette page remplacent la publication «Voies de circulation à l’intérieur de l’entreprise» (réf. 44036.F).
Chantier protégé par un garde-corps

Dans le cadre des travaux de construction et d’entretien de bâtiments, une protection latérale en trois parties doit être installée à partir d’une hauteur de chute de 2 m. Elle se compose d’un garde-corps, d’une filière intermédiaire et d’une plinthe. Conformément à l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), la hauteur du garde-corps doit être comprise entre 95 et 105 cm. D’autres dimensions et exigences relatives aux protections latérales sont définies dans l’art. 16    de l’ordonnance ainsi que dans la norme SN EN 13374.

Informations complémentaires
  • Protections latérales
Immeuble d’habitation

Sur les édifices tels que les immeubles d’habitation et les bâtiments scolaires, administratifs ou de sports et loisirs, un garde-corps présentant au moins 100 cm de hauteur (ou 110 cm dans certains cas) doit être installé à partir de 1 m de hauteur de chute. Les garde-corps doivent être conçus conformément à la norme SIA 358 .

Informations complémentairesdétaillées
Un pont équipé d’un garde-corps surplombe une rivière.

La norme VSS SN 640 568  est déterminante pour les garde-corps installés sur les voies piétonnes, les places, les routes et les ponts routiers.

Les garde-corps décrits dans cette norme protègent les piétons et les deux-roues légers contre les chutes. Leur hauteur varie selon l’endroit où ils sont utilisés.