Assurance-accidents en cas de mesures d’intégration sur le marché du travail primaire

L’essentiel en bref

  • Les travaux exécutés sur le marché du travail primaire aux fins de réinsertion professionnelle sont considérés comme des stages.
  • Pour les personnes en stage, les montants correspondants sont déclarés comme d’habitude à la Suva dans le cadre de la déclaration de salaires annuelle.
  • En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré.

Couverture d’assurance

Une personne qui travaille sur le marché du travail primaire afin de se réinsérer professionnellement est couverte par l’assurance-accidents si elle poursuit un objectif de formation professionnel ou si son travail a une utilité économique pour l’entreprise.

Conformément aux récents arrêts du Tribunal fédéral, la couverture d’assurance produit également ses effets en cas de placement à l’essai et en cas de travail non rémunéré exécuté par des bénéficiaires de l’aide sociale. Ces travaux sont considérés comme des stages par la Suva. Veuillez consulter à cet effet la brochure «Salaires AVS et Suva»  .

Lorsqu’une personne suit une formation professionnelle pratique et que le contrat de formation prévoit passagèrement un stage dans une autre entreprise, la couverture d’assurance reste garantie par l'entreprise de formation..

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 8 heures chez le même employeur, la personne bénéficie d’une couverture d’assurance pour les accidents professionnels. Si le temps de travail hebdomadaire dépasse 8 heures par employeur, la personne est couverte pour les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP).

Déclaration de salaires et prime

Pour les personnes en stage, un gain journalier soumis aux primes d’au moins 81,20 francs ou 40,60 francs doit être déclaré à la Suva avant l’âge de 20 ans révolus. Le montant correspondant doit être mentionné dans la déclaration de masse salariale pour toute la durée de la réinsertion professionnelle (y c. le week-end). Lorsque les travaux ne durent que quelques heures, il faut se baser sur une journée de travail complète. Lorsque la personne assurée perçoit un gain supérieur aux montants susmentionnés, celui-ci est déterminant.


En tant qu’employeur, vous êtes redevable du montant total des primes. Vous pouvez déduire la prime pour l’assurance contre les accidents non professionnels du salaire du travailleur.

Montant de l’indemnité journalière dans le cas de prestation

En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré. Lorsqu’aucun salaire n’est versé ou que son montant est peu élevé, il faut prendre comme base de calcul un gain journalier d’au moins 81,20 francs à partir de l’âge de 20 ans révolus, et un gain journalier d’au moins 40,60 francs avant l’âge de 20 ans révolus.

Si, avant l’accident, la personne assurée percevait une indemnité journalière conformément à la loi sur l’assurance-invalidité, l’indemnité journalière de la Suva correspond au moins au montant total de l’indemnité journalière de l’AI (total hebdomadaire de l’indemnité journalière brute de l’AI x 52 : 365). Si, avant l’accident, la personne assurée percevait encore un salaire, de l’argent de poche ou un autre montant symbolique en plus de l’indemnité journalière de l’AI, ce montant est en outre rémunéré avec 80 % de l’indemnité journalière à titre de salaire effectif conformément aux directives applicables (pas de revalorisation pour atteindre le montant minimal requis).

Prise en compte du système de bonus-malus

Lorsqu’un nouvel accident survient dans une entreprise du marché du travail primaire assujettie à la Suva dans le cadre d’une mesure de réinsertion professionnelle, l’entreprise concernée peut en principe demander que la charge occasionnée pour les prestations d’assurance ne soit pas imputée lors de la détermination des primes. La demande peut être soumise à l’agence compétente  . La renonciation au malus ne s’applique pas aux entreprises qui ont pour but de réinsérer professionnellement les travailleurs ou remplissent une mission d’intérêt public, tels que les ateliers pour invalides ou ateliers de réadaptation, les collectivités et les services sociaux. Toutefois, on peut créer des parties d’entreprise pour ces organismes afin que l’imputation d’une charge n’impacte pas toute l’organisation. L’agence compétente peut également vous aider ici.

Remarque

Dans des cas particuliers, la Suva peut effectuer une évaluation différente de celle qui est décrite ci-dessus. Vos questions sont donc les bienvenues. Les spécialistes de votre agence Suva sont accessibles via la page suivante  .