Un homme sort de la cabine de conduite d’un chariot élévateur.

Les systèmes de retenue permettent de sauver des vies

  • Il se produit chaque année en Suisse de nombreux accidents dus au basculement des chariots élévateurs.
  • En cas d’accident, les systèmes de retenue préviennent l’éjection du cariste et de graves blessures.
  • Ces dispositifs sont obligatoires sur les chariots latéraux et à contrepoids présentant une capacité de levage de 10 t max.

Protection des caristes

Les systèmes de retenue (p. ex. ceinture de sécurité, cabine ou étriers latéraux) revêtent une importance capitale et sont par conséquent obligatoires sur les chariots latéraux et à contrepoids présentant une capacité de levage de 10 t max.

Les modèles plus anciens non munis de tels systèmes doivent également en être équipés.

Dans le cadre des visites d'entreprises, les organes de surveillance de la sécurité au travail (Suva, cantons, SECO) contrôlent ces chariots élévateurs depuis le 1er janvier 2004 et exigent l’installation d’un système de retenue sur les véhicules qui en sont dépourvus.

Risque de basculement

Les chariots élévateurs non équipés d’un système de retenue se comportent comme une catapulte lorsqu’ils se renversent: leur conducteur est projeté à l’extérieur dans la direction de chute du véhicule. Si il tente de quitter son poste de conduite, le cariste risque alors de se faire coincer sous le véhicule ou d’être heurté par la structure du toit de protection. De graves blessures peuvent en découler.

En Suisse, ces accidents provoquent un accident mortel et plusieurs cas d'invalidité presque chaque année.

Cela s’explique par les caractéristiques techniques de certains chariots élévateurs: étant hauts et étroits, afin d’être facilement maniables et opérationnels partout, ils ont tendance à basculer facilement. Le cariste doit tenir compte de ces paramètres afin de conduire son chariot élévateur en toute sécurité.

Les principales causes de basculement sont les suivantes:

  • vitesse excessive dans les virages (force centrifuge)
  • virages lorsque la fourche est relevée (centre de gravité)
  • sol inégal
  • rampes d’accès ou quais de chargement (chute dans le vide)

Les caristes ne sont pas toujours conscients du fait qu’un chariot élévateur non chargé présente plus de risques de basculer dans un virage que lorsqu’il porte une charge.

Types de systèmes de retenue

Il existe différents types de systèmes de retenue.

Cabine fermée

Une cabine empêche le cariste d’être projeté hors du véhicule ou de sauter, à condition toutefois que sa portière soit fermée. Cet aspect peut poser problème en été, par de fortes chaleurs. Les portes sont alors souvent démontées.Dans ce cas-là, le véhicule doit en outre être équipé d’une ceinture de sécurité.

Un chariot élévateur muni d’une cabine transporte des barils.
Etriers latéraux

Les étriers latéraux proposés par différents fabricants offrent une protection suffisante et peuvent être facilement installés sur tous les types de chariots standard.

Ceinture de sécurité

Les modèles récents sont quasiment tous équipés en série de ceintures de sécurité sous-abdominales à enrouleurs à blocage automatique. En cas de mouvement vers l’avant ou vers les côtés, la ceinture de sécurité se bloque automatiquement au lieu de se dérouler. Ce système est le moins cher de tous.

Ce système de retenue n’est véritablement efficace que si le cariste garde sa ceinture attachée en permanence. L’acceptation de la ceinture de sécurité par l’utilisateur dépend principalement de l’ergonomie du système et de la fréquence à laquelle le collaborateur doit monter et descendre du véhicule. Il est en outre primordial que l’ensemble du dispositif soit suffisamment bien ancré: une ceinture de sécurité fixée sur le couvercle amovible de la batterie du véhicule, par exemple, sera totalement inefficace. Le cas échéant, il convient de sécuriser le couvercle, par exemple au moyen d’un système de fixation ad hoc, afin qu’il ne puisse pas s’ouvrir de façon intempestive.

Siège de conduite équipé d’une ceinture de sécurité

Fabricants et fournisseurs de systèmes de retenue

Les fabricants et les fournisseurs de chariots élévateurs proposent généralement des systèmes de retenue et peuvent vous conseiller dans le choix d'un système adapté en fonction des véhicules et de leur utilisation.

Obligation d’utiliser les dispositifs de sécurité existants

Les caristes sont tenus d’utiliser les ceintures de sécurité équipant les véhicules. Conformément aux art. 28  al. 4 et 32  de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), les chariots élévateurs munis de systèmes de retenue ne doivent être utilisés que si ces systèmes sont opérationnels.

Choix des systèmes de retenue

Certains fabricants proposent des systèmes assurant un contrôle dynamique de la stabilité dans les virages et lorsque la fourche est relevée. Ces systèmes n’excluent pas le risque de basculement en cas de sol inégal ou de fausse manœuvre. Il est par conséquent indispensable d’installer systématiquement des systèmes de retenue.

Les principaux critères devant être pris en compte dans le cadre du choix du système de retenue sont les suivants:

  • conception ergonomique assurant une grande liberté de mouvement (en particulier lors des manœuvres en marche arrière et lors de l’accès au poste de conduite)
  • adaptation du système à la morphologie du cariste
  • utilisation simple et fiable

Il est préférable de choisir un système de retenue efficace (p. ex. cabine avec portières, étriers latéraux, ceinture avec dispositif de surveillance de la fermeture).

Plusieurs fabricants proposent aujourd’hui des systèmes de retenue (ceintures de sécurité, étriers latéraux) permettant de compléter l’équipement des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1997.

Dispositions relatives aux chariots élévateurs mis en circulation avant le 1er janvier 1997

En octobre 2003, et en vertu de l’art. 24  OPA, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST  a décidé que les chariots élévateurs mis en circulation avant le 1er janvier 1997 devaient eux aussi être équipés d’un système de retenue.

Les chariots latéraux et à contrepoids mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et présentant une capacité de levage de 10 t max. doivent être équipés d’un système de retenue installé aux frais de l'exploitant. Le législateur n'a prévu aucun délai de transition.

Un chariot élévateur à contrepoids charge des marchandises.
Chariot élévateur à contrepoids
Un chariot élévateur latéral charge des marchandises.
Chariot élévateur latéral

Dans le cadre des visites d’entreprises, les organes de surveillance de la sécurité au travail (Suva, cantons, SECO) exigent depuis le 1er janvier 2004 l’installation d’un système de retenue sur les véhicules qui en sont dépourvus.

Cette mesure s’est avérée nécessaire pour réduire le nombre d’accidents graves dus au basculement des chariots élévateurs. Il s’agit par ailleurs d’une question de sécurité juridique: sans cette obligation d’équipement des chariots élévateurs mis en circulation avant le 1er janvier 1997, les caristes utilisant d'anciens modèles seraient exposés à un risque d’accident plus élevé que ceux conduisant des chariots plus récents. Au sein d’une même entreprise, la coexistence de deux niveaux de sécurité différents serait par ailleurs intolérable.

Une telle obligation est également en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne, en vertu de la directive européenne relative aux équipements de travail (89/655/CEE ou 95/63/CE).

Réglementation applicable aux chariots élévateurs mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 29 décembre 2009

Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 1996 au sein de l’UE et depuis le 1er janvier 1997 en Suisse, les chariots élévateurs latéraux et à contrepoids mis en circulation à l’état neuf et présentant une capacité de levage de moins de 10 t [1] doivent être équipés de systèmes de retenue en raison du risque de basculement de ces véhicules.

Les fabricants doivent s’assurer que ces engins satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité figurant dans la directive 98/37/CE  relative aux machines. Conformément à l'annexe I, point 3.2.2, le siège du conducteur du chariot élévateur doit être conçu ou équipé avec une ceinture de sécurité ou un dispositif de retenue équivalent. La directive européenne relative aux machines a été transposée dans le droit suisse avec effet au 1er janvier 1997 par le biais de la loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) (elle-même remplacée par la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010).

Tous les chariots élévateurs mis en circulation depuis le 1er janvier 1997 doivent être par conséquent équipés d’un système de retenue par le fabricant ou l’importateur. Si ce n’est pas le cas, le fabricant ou l’importateur doit remédier à cette lacune.

[1] Chariots élévateurs à contrepoids (voir ISO 5053, 3.1.3.1.1), chariots élévateurs à mât télescopique tous terrains (voir ISO 5053, 3.1.3.1.8) et chariots élévateurs latéraux (voir ISO 5053, 3.1.3.1.7) présentant une capacité de levage de 10 000 kg max.

Mise en circulation de nouveaux chariots élévateurs (depuis le 29 décembre 2009)

Seules les nouvelles machines (p. ex. chariots élévateurs) répondant aux exigences de l’ordonnance sur la sécurité des machines (OMach, RS 819.14 ) ou de la directive 2006/42/CE  (directive européenne relative aux machines) peuvent être mises en circulation. Le fabricant doit garantir que la machine remplit les exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l’annexe I de la directive européenne relative aux machines. Conformément au point 3.2.2 de l’annexe I, le siège du conducteur du chariot élévateur doit être conçu ou équipé avec un système de retenue (ceinture de sécurité ou dispositif équivalent) de manière à maintenir le conducteur si le chariot bascule.

Si un chariot élévateur ne satisfait pas aux exigences de l’ordonnance sur les machines, le responsable de sa mise en circulation doit s’attendre à une procédure de surveillance du marché payante et à une interdiction de vente définitive.

On recommande aux entreprises de s’assurer, dès leur réception et avant leur mise en service (achat, leasing, location), de la conformité des chariots élévateurs (voir également feuillet d’information Equipements de travail: la sécurité commence dès l'achat!) et de signaler les lacunes par écrit au responsable de la mise en circulation en vue de leur suppression.