Manipulation des dispositifs de protection: un acte risqué et dangereux
- La manipulation de dispositifs de protection peut occasionner des accidents graves, voire mortels.
- Les employeurs ne doivent pas tolérer de tels actes. Tout employeur qui compromet la sécurité et la santé de ses collaborateurs s’expose à des sanctions pénales.
- Les travailleurs ne doivent en aucun cas manipuler des dispositifs de protection.
STOP à la manipulation des dispositifs de protection
Dans de nombreuses entreprises, il arrive encore fréquemment que des travailleurs ou des cadres désactivent des dispositifs de protection, prenant ainsi un risque considérable: en cas d’accident, ils peuvent être gravement blessés, voire perdre la vie.
Des obligations pour les travailleurs comme pour les employeurs
- Les employeurs ne doivent pas tolérer la manipulation de dispositifs de protection. Tout employeur qui compromet la sécurité et la santé de ses collaborateurs s’expose à des sanctions pénales.
- Les travailleurs ne doivent en aucun cas manipuler des dispositifs de protection.
Tous doivent dire STOP à la manipulation des dispositifs de protection!
Employeurs: comment assumer vos responsabilités dans ce cadre?
Faites le point
Assurez-vous que les dispositifs de protection des machines et installations utilisées dans votre entreprise ne sont pas manipulés. La liste de contrôle «STOP à la manipulation des dispositifs de protection» (voir lien au bas de cette page) vous facilitera la tâche.
Tolérance zéro
Si un accident se produit, c’est vous qui en assumerez la responsabilité. Vous ne devez donc tolérer aucune manipulation de dispositifs de protection. Vous devez en outre veiller à ce que l’efficacité de ceux-ci ne soit pas entravée.Vous trouverez dans la publication «"Ils ne veulent pas, tout simplement!" Vraiment? – Conseils de motivation pour la sécurité au travail» (voir lien au bas de cette page) de nombreux conseils utiles aux employeurs comme aux cadres des entreprises.
Sécurité et facilité d’utilisation
Assurez-vous que vos machines et installations sont équipées de dispositifs de protection faciles à utiliser et que ceux-ci ne doivent pas être manipulés pour des raisons liées aux processus. Dans le cas contraire, demandez conseil au fabricant ou à un spécialiste de la sécurité des machines.
Vous trouverez plus bas des exemples de bonnes pratiques ainsi que des propositions de solutions.
Connaissez-vous la loi?
Conformément à l’art. 3 al. 2 de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et à l’art. 230 al. 1 du Code pénal (CP), les employeurs sont responsables de la sécurité au travail et de la protection de la santé de leurs collaborateurs. En tolérant la manipulation de dispositifs de protection, ils s’exposent à des sanctions pénales.
Les travailleurs ont eux aussi des obligations: il leur est expressément interdit de modifier ou de supprimer des dispositifs de protection. Ils doivent en outre seconder l’employeur dans toutes les tâches relevant de la sécurité au travail et l’aviser sans délai s’ils constatent des défauts (art. 11 al. 1 et 2 OPA et art. 230 al. 1 CP ).
Vous souhaitez en savoir plus?
Dans la publication «Conséquences juridiques pour l’entrepreneur en cas d’accident» (voir au bas de cette page), le procureur Manfred Hausherr présente les répercussions juridiques des accidents pour les employeurs.
Sensibilisez vos collaborateurs à l’aide du film «Un vendredi noir»
Travailleurs et cadres ne sont souvent pas conscients des dangers liés à la manipulation des dispositifs de protection. Sensibilisez-les à cette question à l’aide du film «Un vendredi noir», qui montre les graves conséquences que peuvent avoir de tels actes pour toutes les personnes concernées.
