Mise en conformité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants
- Les ascenseurs existants n'ont pas les mêmes dispositifs de sécurité que les nouveaux ascenseurs.
- Mettez les installations existantes dans votre entreprise en conformité avec les prescriptions de sécurité en vigueur.
Quels sont les ascenseurs concernés?
Ces informations concernent les ascenseurs et ascenseurs de charge qui ont été mis sur le marché et installés dans des entreprises avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les ascenseurs le 1er août 2001. Ces anciens ascenseurs présentent souvent un niveau de sécurité inférieur à celui des nouveaux modèles. Exemples: ils sont dépourvus de porte de cabine, n'ont pas de dispositif de demande de secours, ne présentent pas une précision d'arrêt suffisante ou ne possèdent pas d'interrupteur principal verrouillable.
Norme européenne
La norme SN EN 81-80 «Règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants» a été élaborée par le Comité européen de normalisation dans le but d'améliorer la sécurité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants. Elle recense 74 phénomènes dangereux significatifs concernant les ascenseurs existants. Des mesures correspondant à l'état de la technique sont décrites pour chacun des phénomènes dangereux mentionnés dans la norme.
Mise en conformité
Comme c'est le cas pour tous les équipements de travail, les entreprises utilisant des ascenseurs et ascenseurs de charge doivent procéder à la mise en conformité de ces installations en prenant toutes les mesures que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (art. 82 de la loi sur l'assurance-accidents).
Pratique
Selon notre expérience, les accidents impliquant des ascenseurs et ascenseurs de charge sont relativement rares dans les entreprises. Bien qu'elles soient tenues d'améliorer la sécurité des installations existantes, les entreprises peuvent choisir elles-mêmes le moment où elles le feront, mais au plus tard lors de la modernisation des installations concernées (à ce propos, voir également la feuille d'information ci-dessous à la rubrique «Outils supplémentaires»).
Des prescriptions cantonales plus strictes
Les cantons de Genève, de Zurich, de Glaris et du Tessin ont intégré dans leur législation cette réglementation concernant la mise en conformité des installations existantes. Les cantons de Genève et de Zurich ont fixé des délais supplémentaires pour la mise en œuvre de certains points de la norme européenne SN EN 81-80.
Porte de cabine ou barrière lumineuse?
Les ascenseurs et ascenseurs de charge existants dépourvus de porte de cabine à entraînement mécanique ou de porte de cabine manuelle doivent être mis en conformité (SN EN 81-80, phénomène dangereux n° 40). La mise en œuvre de cette mesure peut entraîner un ralentissement des flux de marchandises à l'intérieur de l'entreprise.
Dans ce cas, l'entrée de la cabine pourra, à titre exceptionnel, être sécurisée au moyen d'une barrière lumineuse de sécurité au lieu d'une porte.
Il est évident qu'une barrière lumineuse n'offre pas le même niveau de protection qu'une porte de cabine. Elle ne satisfait pas non plus aux exigences de protection de la norme européenne SN EN 81-80.
- Une barrière lumineuse n'empêche pas le travailleur d'être entraîné entre la cabine et la paroi de la gaine durant la course. Le travailleur risque de se blesser (contusions ou écorchures).
- Durant la course, une charge peut se déplacer et toucher la barrière lumineuse. S'il n'y a personne dans la cabine, un ascenseur à entraînement électrique devra être «court-circuité» afin de pouvoir être remis en marche ou une personne devra entrer dans la cabine.
Une barrière lumineuse ne peut donc être installée que si l'installation d'une porte de cabine entraîne une baisse de productivité importante pour l'entreprise ou que l'installation de ce type de porte représente une dépense disproportionnée.
Une évaluation objective de la nécessité d'installer une barrière lumineuse de sécurité peut s'avérer difficile pour une entreprise. Pour décider en toute connaissance de cause, nous vous conseillons de déposer une demande d'autorisation préalable auprès de la Suva qui pourra également vous renseigner sur la sécurité juridique. Pour ce faire, il suffit de télécharger le formulaire proposé sous la rubrique «Outils supplémentaires».
Conditions de demande d'autorisation pour l'installation d'une barrière lumineuse de sécurité
- L'installation d'une porte de cabine n'est pas possible en raison des dimensions de la gaine. Les distances entre la cabine et les parois de la gaine sont trop faibles, les distances de sécurité en haut de gaine ne peuvent plus être respectées.
- La place nécessaire sur le toit de la cabine pour l'entraînement d'une porte de cabine coulissante verticale n'est pas suffisante.
- La réduction de la surface utile du plancher de la cabine et de la capacité de charge de l'ascenseur ne permet plus de transporter certaines charges. Il n'existe pas d'autres voies d'accès pour transporter ces charges.
- L'ascenseur est souvent utilisé. La réduction de la surface utile du plancher de la cabine et de la capacité de charge de l'ascenseur entraîne une augmentation du nombre de transports nécessaires.
- L'ascenseur est souvent utilisé. L'ouverture et la fermeture de la porte de cabine entraînent un ralentissement disproportionné des flux de marchandises.