Mise en conformité ascenseurs et ascenseurs de charge

Mise en conformité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants

  • Les ascenseurs existants présentent en règle générale un niveau de sécurité inférieur à celui des nouveaux modèles.
  • Ces installations doivent être mises en conformité avec la norme SN EN 81-80.

Quels sont les ascenseurs concernés?

Les informations figurant sur cette page concernent les ascenseurs et ascenseurs de charge mis en circulation avant le 1er août 2001, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la sécurité des ascenseurs .

Ces ascenseurs présentent en règle générale un niveau de sécurité nettement inférieur à celui des nouveaux modèles. Ils sont, par exemple, dépourvus de porte de cabine, n'ont pas de dispositif de demande de secours, ne présentent pas une précision d'arrêt suffisante ou ne possèdent pas d'interrupteur principal verrouillable.

Plus de sécurité grâce à une norme européenne

Afin de renforcer la sécurité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants, le Comité européen de normalisation a élaboré la norme SN EN 81-80 «Règles pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants». Celle-ci recense 74 phénomènes dangereux significatifs pouvant être présentés par les ascenseurs existants. Des mesures conformes à l’état actuel de la technique pour les nouveaux ascenseurs et ascenseurs de charge permettent d’éliminer chacun de ces phénomènes dangereux.

Quelles sont les répercussions de cette norme pour les entreprises utilisant des ascenseurs et ascenseurs de charge?

Comme c'est le cas pour tous les équipements de travail, les entreprises utilisant des ascenseurs et ascenseurs de charge doivent procéder à la mise en conformité des installations en prenant toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (art. 82 de la loi sur l’assurance-accidents).

Expérience

L’expérience montre que les accidents impliquant des ascenseurs et ascenseurs de charge sont relativement rares dans les entreprises. Bien qu'elles soient tenues d’améliorer la sécurité des installations existantes, les entreprises disposent d'un délai de mise en œuvre relativement large: la mise en conformité doit avoir lieu au plus tard lors de la modernisation des installations concernées.

Des prescriptions cantonales plus strictes

Les cantons de Genève, de Zurich, de Glaris et du Tessin ont intégré par analogie cette réglementation à leur législation. Les cantons de Genève et de Zurich ont fixé des délais supplémentaires pour la mise en œuvre de certains points de la norme SN EN 81-80.

Porte de cabine ou barrière immatérielle?

Les ascenseurs et ascenseurs de charge existants dépourvus de porte de cabine à entraînement mécanique ou de porte de cabine manuelle doivent être mis en conformité (SN EN 81-80, phénomène dangereux n° 40). Cette mesure entraîne une réduction de la surface utile du plancher de la cabine et de la capacité de charge de l’ascenseur. Il se peut que, après installation de la porte, l'ascenseur ne permette plus de transporter le même nombre de charges qu’auparavant ou que le transport de certaines charges ne soit plus possible.

Si la mise en conformité de l’ascenseur ou de l'ascenseur de charge entrave de manière disproportionnée le flux de marchandises, l’entrée de la cabine peut, à titre exceptionnel, être sécurisée au moyen d’une barrière immatérielle au lieu d’une porte.

Autorisation d'installer une barrière immatérielle

Etant donné que les barrières immatérielles n’offrent pas le même niveau de protection que les portes de cabine et, par conséquent, ne satisfont pas aux prescriptions de la norme SN EN 81-80, l’entreprise doit demander à l’organe d’exécution compétent (Suva ou inspection cantonale du travail) l’autorisation d’installer une barrière immatérielle. Vous devez pour cela déposer une demande écrite auprès de la Suva (voir lien au bas de cette page).

Motifs pouvant justifier l’octroi d’une dérogation:

  • Les dimensions de la gaine ne permettent pas l’installation d’une porte de cabine (distances trop faibles entre la cabine et les parois de la gaine ou impossibilité de respecter les distances de sécurité en haut de la gaine ou dans la fosse).
  • Des charges ne peuvent plus être transportées en raison de la réduction de la surface utile du plancher de la cabine ou de la capacité de charge de l’ascenseur et il n’existe aucun autre moyen de transporter ces charges.
  • L’ascenseur est fréquemment utilisé et la réduction de la surface utile du plancher de la cabine ou de la capacité de charge entraînerait un nombre disproportionné d’allers-retours supplémentaires.

Risques résiduels en cas d’utilisation d’une barrière immatérielle

  • Une barrière immatérielle n’empêche pas le travailleur d’être entraîné entre la cabine et la paroi de la gaine durant la course. Le travailleur risque par conséquent de se blesser (contusions ou écorchures).
  • Durant la course, une charge peut se déplacer et toucher la barrière immatérielle. S'il n'y a personne dans la cabine, l’ascenseur doit être «manipulé» afin d'être remis en marche ou une personne doit entrer dans la cabine.