Récipient sous pression

Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP)

  • Les équipements sous pression doivent faire l’objet d’une annonce à la Suva avant leur mise en service et en cas de modification importante.
  • Le matériel soumis à déclaration doit être périodiquement contrôlé par l’Inspection des chaudières.
  • Vous trouverez dans l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression ainsi que dans la directive CFST «Equipements sous pression» toutes les informations importantes pour l'utilisation de ce type d’équipements.

Principales dispositions

L’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression  régit le montage, l’utilisation et la maintenance des équipements sous pression. Depuis 2007, ses dispositions sont concrétisées dans la directive CFST «Equipements sous pression».

Pour les entreprises soumises à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression remplace les anciennes ordonnances concernant les chaudières à vapeur (VO 25) et les récipients sous pression (VO 38). Les exigences relatives à la fabrication des équipements sous pression sont, quant à elles, fixées dans l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression.

Obligation d’annoncer

Les entreprises doivent annoncer par écrit à la Suva leurs équipements sous pression avant la mise en service et toute modification importante de ces derniers. L’annonce effectuée au moyen de l'un des formulaires prévus à cet effet (voir plus bas) doit contenir les principales informations nécessaires à l’évaluation.

Vous trouverez la liste des équipements soumis à déclaration à l’art. 1  de l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression.

Pourquoi une obligation d’annoncer?

But de la procédure

  • Recensement des équipements sous pression mis en circulation, fixation des intervalles d'inspection et notification des inspections devant être effectuées régulièrement dans les entreprises
  • Evaluation du lieu d'installation des équipements et détermination des mesures de protection nécessaires par la Suva
  • Examen des demandes d'inspections réalisées en cours d'exploitation par l'entreprise ou un prestataire spécialisé, et ce sous la propre responsabilité de ces derniers

Après réception de l'annonce, les intervalles d'inspection, les éventuelles autres mesures nécessaires ainsi que la décision concernant les demandes sont communiqués par écrit à l'entreprise. L’évaluation des annonces par la Suva peut s’effectuer en concertation avec l’organisation spécialisée mandatée, c'est-à-dire l’Association suisse d’inspection technique (ASIT ).

Si une entreprise n'est pas en mesure de réaliser sous sa propre responsabilité les inspections en cours d'exploitation pour lesquelles elle a déposé une demande, l'Inspection des chaudières impose des contrôles de routine qu'elle se charge d'effectuer ensuite elle-même.

Bureau d’annonce

  • Suva, bureau d'annonce OUEP