Processus facturation pour l’assurance militaire

L’assurance militaire est une institution d’assurance et de responsabilité de la Confédération destinée aux personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte.

Nous avons élaboré cette factsheet pour mettre le processus clairement en évidence. Vous y trouverez un diagramme de processus clair. Ce diagramme indique qui envoie la facture, à qui elle est envoyée et qui la paie.