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Reconnaissance des établissements de formation (écoles pour caristes) Informations sur la procédure d'audit

Les caractéristiques des établissements de formation reconnus par la Suva, que ce soit pour la formation des formateurs ou celle des caristes, sont définies dans la directive CFST 6518. Les établissements de formation en Suisse qui organisent des cours de formation pour les utilisateurs de chariots de manutention (chariots élévateurs) peuvent obtenir une attestation de la Suva confirmant que les cours et examens organisés répondent aux dispositions de cette directive. Les établissements de formation intéressés peuvent se soumettre à un audit réalisé par la Suva.

Objectifs de l'audit

  • Contrôler le respect des exigences de la directive CFST 6518 (Directive pour la formation et l’instruction des conducteurs de chariots de manutention)
  • Contrôler le respect des règles reconnues en matière de sécurité au travail et de protection de la santé

Procédure d'audit

1. Dépôt d'une demande d'audit à la Suva

L'établissement de formation intéressé soumet une demande de reconnaissance écrite à la Suva.

Renseignements à indiquer dans la demande d'audit:

  • nom, adresse et interlocuteur de l'établissement de formation
  • forme juridique
  • objectifs
  • sous-catégorie de chariot de manutention (R1…R4) pour laquelle la demande de reconnaissance est formulée

Remarque: pour assurer la rentabilité de l'audit, il est nécessaire que l'établissement de formation organise régulièrement des cours de formation (au moins 100 participants par an).

2. Entretien d'information

Lors d'une première visite, nous informons l'établissement de formation sur les exigences requises pour être reconnu et les modalités du déroulement de l'audit.

3. Préparation (questionnaire d'audit, plan de mesures)

Dans le cadre de la préparation de l'audit, l'établissement de formation examine de manière autonome s'il satisfait aux exigences de la directive CFST 6518. Il remplit pour ce faire le questionnaire d'audit et le plan de mesures intégré.

Le questionnaire d'audit rempli (plan de mesures inclus) doit être remis à la Suva au plus tard trois semaines avant le contrôle des processus (ch. 4).

4. Contrôle des processus

Préparation: l'établissement de formation doit produire une documentation détaillée de la formation afin de permettre une bonne compréhension et un contrôle adéquat de ses processus. Cette documentation doit comprendre tous les documents de l'établissement de formation, depuis le descriptif du cours jusqu'à l'attestation de formation. La documentation de formation doit être disponible au complet lors des contrôles afin de pouvoir être consultée par les auditeurs qui en feraient la demande.

Procédure:

  • visite du lieu de formation
  • contrôle des processus de l'établissement de formation sur la base de la documentation de formation présentée
  • saisie des résultats du contrôle dans le questionnaire d'audit et définition des mesures correctives nécessaires dans le plan de mesures
5. Contrôle des cours dispensés

Préparation: le jour du contrôle, un cours de formation conforme au descriptif du cours doit avoir lieu dans l'établissement de formation.

Procédure:

  • observation du déroulement d'un cours théorique et pratique dispensé dans la sous-catégorie de chariot de manutention (R1…R4) pour laquelle la reconnaissance est demandée
  • discussion des constatations
  • saisie des résultats du contrôle dans le questionnaire d'audit et définition des mesures correctives nécessaires dans le plan de mesures
6. Contrôle subséquent

La mise en œuvre des mesures conformément au plan est vérifiée lors d'un contrôle subséquent. Si ce dernier montre que toutes les mesures nécessaires ont été mises en place et remplissent les exigences de la directive CFST 6518, la procédure d'audit est clôturée.

Reconnaissance et attestation Suva

Les établissements de formation qui ont passé la procédure d'audit avec succès et satisfont ainsi aux critères de la directive CFST 6518 sont intégrés à la liste des centres de formation reconnus par la Suva. A l'issue de l'audit, ces établissements de formation reçoivent une confirmation et une attestation.

  • La validité de l’attestation Suva est limitée à cinq ans.
  • L'attestation peut être renouvelée sur demande de l'établissement de formation (voir ch. 1). Cette procédure exige un nouvel audit.