Participants à un cours d’introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail

Spécialistes étrangers de la sécurité au travail Procédure d’attestation des qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

  • Les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail ayant suivi une formation à l’étranger et exerçant leur activité en Suisse doivent être attestées.
  • Pour cela, le spécialiste doit avoir suivi une formation équivalente et un cours d’introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail.
  • La vérification et l’attestation des qualifications sont effectuées par un groupe d’experts.

Exigences

Les spécialistes de la sécurité au travail qui exercent leur activité en Suisse doivent justifier d’une formation. Cette règle s’applique aux:

  • chargés de sécurité
  • ingénieurs de sécurité
  • hygiénistes du travail
  • médecins du travail
Ces professionnels doivent satisfaire aux exigences de l’ordonnance  sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. Les spécialistes ayant obtenu leur diplôme à l’étranger sont tenus de prouver l’équivalence de leur formation.
Cours passerelle

Les spécialistes formés à l’étranger doivent en outre suivre un cours d’introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail .

Dans le cadre de son programme de protection de la santé, la Suva organise des cours d’introduction à la législation suisse. D’autres prestataires proposent également des offres de formation reconnues.

Vérification des qualifications

Vous souhaitez obtenir une attestation de vos qualifications? Demandez une vérification de l’équivalence de votre formation étrangère de spécialiste de la sécurité au travail.

La demande de vérification et le formulaire d’inscription au cours peuvent être remis en même temps.

La procédure d’attestation des qualifications comprend deux étapes.

1. Vérification formelle de l’équivalence
Un groupe d’experts mandaté par l’organe d’exécution et composé de représentants des inspections du travail et de la Suva procèdent à une vérification formelle des qualifications. Pour cela, il se base sur les exigences découlant de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail.

L’organe d’exécution compétent est habilité à vérifier les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail dans le cadre de leur activité concrète, en effectuant des contrôles dans leur entreprise. Cette vérification se fait indépendamment de la satisfaction ou non des conditions formelles préalables à l’exercice de la profession de spécialiste de la sécurité au travail.

2. Cours passerelle d’introduction à la législation suisse

Attestation

Dans la mesure où la formation suivie à l’étranger s’avère équivalente et qu’un cours d’introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail a été suivi, le groupe d’experts atteste les qualifications du spécialiste.