indemnités journalières: l’essentiel en bref

Table des matières

Standard Variante
Référence
3865.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
12/01/2018

Description

Après un accident aussi, vous avez besoin d’un revenu régulier. Dans ce cas, l’assurance-accidents obligatoire verse une indemnité journalière. Elle sert à remplacer le revenu de l’activité lucrative en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident.

Voici les éléments essentiels:

  • L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail, à 80% du gain assuré.
  • Les allocations familiales qui, au titre d’allocation pour enfants, d’allocation de formation ou d’allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels, font également partie du gain assuré.
  • Les frais et dépenses résultant de l’exécution du travail ne font pas partie du salaire déterminant (voir fiche thématique pour les exceptions).

Veuillez noter qu’il existe aussi certaines règles spéciales en matière d’indemnités journalières, notamment dans les cas suivants:

  • En cas de salaire réduit pour cause de service militaire, service civil/protection civile, accident, maladie ou maternité par exemple.
  • En cas d’emploi saisonnier ainsi que pour les stagiaires, volontaires et personnes en stage de préapprentissage.

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