Test d’alcoolémie travail

Tests d’alcoolémie au travail

  • La réalisation par l’employeur de tests d’alcoolémie et de dépistage de drogues est problématique d’un point de vue juridique.
  • Ces tests ne peuvent être ordonnés qu'à certaines conditions et à titre préventif.
  • Ils doivent être réalisés par un médecin ou par la police.
  • La personne concernée doit donner son accord en vue de leur réalisation.

Quels sont les droits en jeu?

Un employeur ne peut pas ordonner tout simplement la réalisation d’un test d’alcoolémie ou de dépistage de drogues. En effet, chacun de ces tests représente une intrusion dans la sphère privée du travailleur ainsi que la violation de son intégrité. Ces contrôles sont par conséquent problématiques d’un point de vue juridique.

Dans quels cas peut-on ordonner la réalisation de tests à titre préventif?

Un employeur ne peut ordonner la réalisation à titre préventif de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues que dans certains situations bien précises.

C’est le cas si l’intérêt de l’employeur quant à la sécurité prime sur les droits de la personnalité du travailleur. La sécurité est alors plus importante que la protection de la personnalité. Cette condition préalable est p. ex. remplie lorsque le non-respect d'une norme de sécurité peut mettre en danger la vie du travailleur ou de tiers, notamment dans le cadre du trafic aérien, ferroviaire ou routier, où le travailleur peut représenter un danger pour lui-même, pour des passagers et pour des tiers.

Quelles sont les règles à respecter lors de la réalisation des tests?

Ces tests ne doivent avoir lieu que ponctuellement et dans le cadre d’un ensemble de mesures de sécurité décrites dans le contrat de travail. La personne concernée doit avoir au préalable été informée de la possibilité de tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues.

La réalisation de ces tests est du ressort d'un médecin, voire de la police. En effet, le traitement et la communication de données relatives à la santé sont soumis au secret médical ainsi qu’au principe de la proportionnalité et de l’adéquation des mesures. Le médecin et la police peuvent uniquement indiquer à l’employeur si le travailleur est apte ou non à exécuter les travaux qui lui sont confiés; ils ne sont pas autorisés à lui communiquer des informations concernant une éventuelle consommation d’alcool ou de drogues.

L’accord de la personne concernée est-il nécessaire?

Faute de bases légales dans ce domaine, il est indispensable de requérir l’accord de la personne concernée avant chaque test.

Si elle refuse la réalisation du test, elle ne peut pas être contrainte à s’y soumettre. Toutefois, si l’intérêt de l’employeur quant à la sécurité prime, elle doit s’attendre à des conséquences en matière de droit du travail.