Éviter les frais administratifs
La non-remise des déclarations de salaires et les annulations à court terme de rendez-vous de révision engendrent des frais élevés. Cette page vous permet d’en savoir plus sur les frais de rappel encourus en cas de non-remise d’une déclaration de salaires et d’annulation à court terme de rendez-vous de révision.
Table des matières
En bref
La déclaration annuelle des salaires doit être remise d’ici le 31 janvier. Cette échéance doit être respectée car nous devons décompter d’ici le 1er mars toutes les masses salariales (annoncées et estimées) pour les statistiques conformément à l’art. 105 OLAA. Chaque année, environ 200 spécialistes doivent donc relever les masses salariales non déclarées. Nous facturons des frais administratifs correspondant à ce travail.
Conformément aux directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), nous planifions et réalisons également des révisions. Les révisions sont annoncées aux entreprises à temps. En cas d’annulation à court terme de rendez-vous de révision (moins de dix jours), nous facturons également des émoluments.
Veillez à respecter les échéances des déclarations des salaires et des révisions. Vous éviterez ainsi des frais de rappel et la facturation de frais supplémentaires.
Déclaration de salaires non remise
Les déclarations de salaires doivent être remises jusqu'au 31.1. À partir de cette date, quelque 100 spécialistes primes et 90 réviseurs et conseillers-clientèle se chargent de relever les masses salariales non déclarées. Afin que les statistiques selon l'art. 105 OLAA puissent être mises à disposition, la totalité des masses salariales (déclarées et estimées) doivent être décomptées au 1.3.
Facturation des frais administratifs
- Prestations de base pour la gestion des déclarations de salaires non remises
- 1er rappel écrit
- 2e rappel écrit
- 3e rappel électronique (si possible par e-mail)
- Rappels téléphoniques par le service interne selon besoin
- Prestations de base pour la gestion des déclarations de salaires non remises
- 1er rappel écrit
- 2e rappel écrit
- 3e rappel électronique (si possible par e-mail)
- Rappels téléphoniques par le service interne
- Soutien du client sur place par le service extérieur/le réviseur et conseiller-clientèle selon besoin
- Prestations de base pour la gestion des déclarations de salaires non remises
- 1er rappel écrit
- 2e rappel écrit
- 3e rappel électronique (si possible par e-mail)
- Rappels téléphoniques par le service extérieur/les conseillers-réviseurs
- Soutien du client sur place par le service extérieur/le réviseur et conseiller-clientèle selon besoin
- Prestations de base pour la gestion des déclarations de salaires non remises
- 1er rappel écrit
- 2e rappel écrit
- 3e rappel électronique (si possible par e-mail)
- Rappels téléphoniques par le service extérieur/le réviseur et conseiller-clientèle selon besoin
- Réalisation d'une révision d'entreprise (anticipée)
Prestations de base pour la gestion des déclarations de salaires non remises
(CHF 100)
- Contrôle régulier de l'intégralité (vérification des déclarations de salaires en suspens)
- Conseil clientèle
- Nouvel envoi de formulaires et de brochures
- Analyse des documents pour déterminer les bases nécessaires à l'estimation de la masse salariale
- Calcul et notification de masses salariales plausibles avec facture de primes
- Saisie des activités de rappel dans le système
- Gestion de codes de commande pour que les rappels soient envoyés aux clients concernés
- Préparation/Impression des lettres/mise sous pli/Envoi
- Traitement des réponses
- Gestion de codes de commande pour que les rappels soient envoyés aux clients concernés
- Préparation/Impression des formulaires/Emballage/Envoi
- Traitement des réponses
- Gestion de codes de commande pour que les rappels soient envoyés aux clients concernés
- Gestion des adresses e-mail actuelles
- Préparation et envoi des rappels par e-mail
- Traitement des réponses
- Plusieurs appels avant de joindre l'interlocuteur
- Certains appels en dehors des heures de bureau (le soir/week-end)
- Conseil clientèle
- Plusieurs appels avant de joindre l'interlocuteur
- Certains appels en dehors des heures de bureau (le soir/week-end)
- Conseil clientèle
- Possibilité d'assistance sur place chez le client
- Conseil concernant la comptabilité salariale et la déclaration de salaires
- Aide dans le cadre de la déclaration de salaires
- Frais de déplacement
- Conseil concernant les questions d’assurance sociale, la comptabilité salariale et la déclara-tion de salaires
- Contrôle de la comptabilité (salariale) et des justificatifs
- Calcul des salaires soumis aux primes
- Préparation des données et restitution des constatations
- Frais de déplacement
Annulation à court terme de la révision
Annulation d’une révision d’entreprise (annoncée) (CHF 300 à CHF 600)
Les révisions sont planifiées par la Suva selon les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Autant que possible, le rythme des révisions est cordonné avec les autres assurances sociales afin que les révisions ne soient pas réalisées plusieurs fois. Les révisions sont annoncées aux entreprises à temps. Au besoin, des dates de révision alternatives peuvent être convenues.
Dans le cas où la révision est annulée à court terme (moins de 10 jours avant la date) ou lorsque la révision ne peut avoir lieu par manque de coopération, les frais supplémentaires encourus peuvent être facturés. L’indication de cette possibilité doit être contenue dans la lettre d’annonce de la révision. En cas d’annulation pour juste motif (maladie, décès, accident grave, naissance, etc.), il peut être renoncé à la facturation.
Facturation des frais administratifs
Frais de déplacement et temps consacré selon la charge effective, avec un minimum de CHF 300 et un maximum de CHF 600.
Prestations de base pour la gestion de l’annulation d’une révision annoncée
- Administration de base pour la préparation du rendez-vous de révision
- Annonce de révision avec indication des conséquences d’une révision annulée
- Facturation de frais supplémentaires en fonction des coûts engendrés (frais de déplacement, temps consacré)
- Nouvelle préparation du dossier de révision
- Nouvel avis
- Nouveau contrôle du comportement de paiement
- Examen de la correspondance figurant au dossier
- Temps de transport et frais de déplacement
- Préparation des données et restitution des constatations
