Fraude à l’assurance – Exemple pratique: Le médecin qui travaillait plus de 24 heures par jour Falsification de factures par un médecin

Les décomptes de frais de traitement régulièrement envoyés à la Suva par ce praticien semblaient à première vue irréprochables: en effet, il faisait très attention à bien appliquer les tarifs. Mais quand les spécialistes frais de traitement les ont examinés à la loupe, ils ont mis au jour une fraude représentant plusieurs millions de francs.

Ce médecin disposant de deux cabinets comptait parmi ses patients de nombreuses personnes accidentées assurées à la Suva. Les décomptes de frais de traitement qu’il faisait parvenir à celle-ci étaient tous parfaitement conformes au système tarifaire TARMED. En soi, les factures ne présentaient aucune anomalie – tout du moins au premier abord.

Faire confiance, c’est bien; contrôler, c’est mieux!

En y regardant de plus près, les spécialistes frais de traitement ont découvert quelque chose de surprenant. En effet, afin de maîtriser la hausse des frais de traitement, la Suva contrôle électroniquement 2,4 millions de factures par an. À cela s’ajoute une vérification manuelle, par quelque 80 spécialistes, des documents présentant des irrégularités. Dans le cas de ce médecin, c’est le fait qu’il facture un nombre d’heures supérieur à la moyenne qui leur a mis la puce à l’oreille: en effet, il affichait régulièrement plus d’heures que n’en compte une journée. La Suva a réagi rapidement en déposant une plainte pénale à son encontre.

Des heures fictives

D’autres assureurs-maladie et accidents ont eux aussi pointé le comportement de ce médecin. En étudiant le dossier, le ministère public a découvert que ce praticien avait trompé plusieurs compagnies d’assurance en décomptant chaque jour plus de 24 heures de travail et en établissant des factures même les jours où il est prouvé qu’il était en vacances. En plus de factures parfaitement correctes, il a produit de nombreux documents falsifiés sur lesquels soit il décomptait plus de prestations que celles effectivement fournies, soit il facturait exclusivement des prestations fictives.

2,7 millions de francs de dommages

En tout, les dommages causés par ce praticien aux divers assureurs s’élèvent à plus de 2,7 millions de francs. La Suva a pu démontrer de manière certaine un préjudice de 10 000 francs environ, mais il est fort probable qu’il ne s’agisse là que de la partie visible de l’iceberg. Le médecin, pour sa part, a dû répondre de ses actes devant la justice et n’a actuellement plus le droit de pratiquer. Il doit en outre rembourser aux assureurs, et donc aux payeurs de primes, l’argent indûment perçu.

Les médecins doivent pouvoir pratiquer sans que leur travail soit remis en question

La grande majorité des médecins, hôpitaux et thérapeutes décomptent correctement leurs prestations. Ils fournissent un excellent travail dans des conditions pas toujours évidentes. «Il est important d’identifier les personnes qui font un mauvais usage de l’argent des primes», explique Roger Bolt, chef du team lutte contre la fraude à l’assurance. «Cela profite non seulement à nos assurés, mais aussi à tous les praticiens honnêtes, dont le travail n’est pas sans cesse remis en question.»