Formulaire: Déclaration de sinistre LAA

Table des matières
      Standard Variante
      Référence
      109.F
      Moyens d'information
      Document, PDF
      Édition
      01/01/2016

      Description

      Vous devez déclarer le plus rapidement possible un accident ou une suspicion de maladie professionnelle, sachant que dans ces cas, les employées et employés doivent s’adresser à leur responsable. Les employeurs déclarent les accidents et les maladies professionnelles à la Suva.

      Lorsque vous déclarez un cas de sinistre, veillez à ce que vos informations soient complètes. Ce faisant, vous nous aidez à accompagner la personne concernée de manière ciblée et exhaustive. Utilisez pour cela le formulaire disponible au téléchargement et remplissez-le de la manière la plus détaillée possible.

      Vous avez également la possibilité de déclarer rapidement et efficacement un accident à l’aide de notre outil en ligne SunetLight.

      Veuillez noter que lorsqu’il n’existe pas d’incapacité de travail ou lorsque celle-ci ne dure pas plus de trois jours, l’accident est considérés un accident-bagatelle. Vous devez déclarer ce type d’accident à l’aide du formulaire «Déclaration d’accident-bagatelle».

      Afin d’assurer un traitement simple et efficace des déclarations de sinistre, nous avons développé différentes offres en ligne. Informez-vous sur notre page «Déclaration de sinistre» des différentes possibilités qui s’offrent à vous.

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      Tableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébraleTableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale
      Tableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale
      Dans le tableau 07, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas d’affections de la colonne vertébrale afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
      janvier 2001, 2870/7.F
      Tableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébraleTableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale
      Tableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale
      Dans le tableau 08, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de séquelles psychiques de lésions cérébrales, avec huit degrés de gravité différents.
      janvier 2002, 2870/8.F
      Tableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculairesTableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculaires
      Tableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculaires
      Dans le tableau 11, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de lésions oculaires afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
      janvier 1998, 2870/11.F
      Tableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullairesTableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires
      Tableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires
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      avril 2006, 2870/21.F
      Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidentsTableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents
      Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents
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      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
      Le tableau 16 classe les atteintes à l’intégrité en cas de syndrome post-thrombotique, par exemple en cas d’œdème mou ou de dermo-épidermite, des stades A à D.
      janvier 2002, 2870/16.F
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      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en raison d’articulations instables, par exemple à la cheville ou au genou.
      janvier 2001, 2870/6.F
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieursTableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’amputation ou de perte d’un ou de plusieurs segments d’orteils, de pied et de jambe.
      janvier 2002, 2870/4.F
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accidentTableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Le tableau 15 vous indique comment évaluer les lésions dentaires d’une personne après un accident pour évaluer et justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2001, 2870/15.F
      Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproductionTableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction
      Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction
      En cas de stérilité ou de perte des organes génitaux, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée conformément à la LAA. Le tableau 22 vous aide à évaluer ces cas.
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