Equipements de protection individuelle

  • Les travailleurs sont tenus d’utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) lorsque cela s’avère nécessaire.
  • Les EPI contribuent à prévenir les blessures et les atteintes à la santé des travailleurs.
  • Des EPI ne doivent être utilisés que si le risque d’accident ou de maladie ne peut pas être empêché ou limité de manière suffisante par des mesures de substitution, des dispositifs de sécurité ou des mesures d’ordre organisationnel.
  • Les employeurs sont tenus de mettre les EPI nécessaires à la disposition de leurs collaborateurs et d’assumer les frais qui y sont liés.
  • Avant d’acheter des EPI, il est essentiel de consulter des spécialistes de la sécurité au travail ainsi que les collaborateurs concernés.
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Equipements de protection individuelle

On entend par «équipement de protection individuelle (EPI)» tout équipement porté par une personne dans le but de se protéger contre les dangers susceptibles de constituer une menace pour sa santé. Cela englobe également les équipements de protection contre les chutes de hauteur (protection par encordement), à l’exception des moyens techniques auxiliaires utilisés pour le sauvetage des personnes en danger (p. ex. les dispositifs de sauvetage à élévation).

Bases légales

Si nécessaire, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les EPI dont l’utilisation peut être raisonnablement exigée, et supporter les frais qui y sont liés. Il doit veiller à ce que les EPI soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés.

Le travailleur, quant à lui, doit utiliser les EPI mis à sa disposition et ne pas porter atteinte à leur efficacité.

Bases légales relatives aux EPI  

Bien que le port d’EPI n’ait aucune influence sur les dangers et ne permette pas de les éliminer, il contribue à réduire, voire à éliminer les conséquences de ceux-ci pour le travailleur. Les EPI participent par conséquent à la prévention des accidents et des maladies professionnelles, ainsi qu’à la baisse des coûts qui en découlent. Les entreprises assurées auprès de la Suva profitent notamment de ces économies grâce à des primes plus basses.

Catégories d’EPI

Les EPI se répartissent en trois catégories (avec un degré de protection croissant).

Catégorie I

EPI simples dont l’utilisateur peut juger lui-même de l’efficacité contre les risques mineurs (risques mécaniques superficiels, intempéries sans gravité, détergents peu agressifs, rayonnement solaire, éléments chauds dont la température est inférieure à 50 °C, vibrations et chocs légers). Cela inclut, par exemple, les lunettes de soleil destinées à un usage privé ainsi que les gants de jardinage.

Catégorie II

EPI ne pouvant pas être classés dans les catégories I ou III (p. ex. lunettes et casques de protection, équipements de protection de l’ouïe, des pieds et anti-coupures).

Catégorie III

EPI dont le rôle est de protéger contre les dangers mortels ou les atteintes graves et irréversibles pour la santé et dont l’utilisateur ne connaît pas les effets immédiats. Quelques exemples: EPI de protection contre les risques chimiques et biologiques, les chutes de hauteur, le froid (–50 °C ou température inférieure) et les chocs électriques, appareils de protection des voies respiratoires, équipements de plongée, EPI de protection contre le feu.

La conformité des EPI de catégories II et III doit être évaluée par un organisme agréé au moyen d’un examen de type.

Vue d’ensemble des EPI

Intervention

Les équipements de protection individuelle sont l’affaire de tous

Les employeurs sont légalement tenus de mettre les EPI nécessaires à la disposition des travailleurs et de veiller à ce que ceux-ci les portent. Les collaborateurs doivent en effet utiliser ces équipements lorsque cela s’avère nécessaire.

Cela signifie que les cadres doivent eux aussi porter systématiquement les EPI requis, et ainsi donner l’exemple. Le rôle des cadres est également de soutenir, motiver et surveiller les travailleurs.

Principe

Les dispositions légales à ce sujet sont claires: l’objectif du port d’EPI est de prévenir les blessures et les atteintes à la santé.

L’introduction d’EPI dans une entreprise doit toujours être précédée par une évaluation des possibilités de prévenir les risques par le biais de mesures de substitution ou de mesures d’ordre technique ou organisationnel.

Les responsables de la sécurité au travail au sein des entreprises doivent par conséquent procéder comme suit avant d’acquérir des EPI.

Examiner les différents postes de travail

L’évaluation des postes de travail (zones, installations techniques et activités) s’effectue au moyen d’une liste d’exigences établie sur la base d’une évaluation des risques. Pour ce faire, il convient de dresser un cahier des charges contenant notamment les informations suivantes:

  • activités
  • types de dangers
  • zones à risque

Pour pouvoir prendre les mesures qui s’imposent et choisir des EPI appropriés, il est indispensable de connaître les conditions particulières propres aux différents postes de travail. En voici quelques exemples:

  • température ambiante
  • température de contact
  • rayonnement thermique
  • intensité sonore
  • génération de poussière
  • intempéries
  • hygrométrie
  • nature des substances nocives et durée d’exposition
  • configuration du sol

Cet évaluation doit s’effectuer avec le concours des spécialistes de la sécurité au travail de l’entreprise (MSST) et des collaborateurs concernés, qui pourront apporter leur savoir-faire et leur expérience.

Nous vous invitons également à consulter les questionnaires et les listes de contrôle de l’association swiss safety  ainsi que la liste de contrôle «Equipements de protection individuelle (EPI)» .

Appliquer le principe «S-T-O-P»

«S-T-O-P» indique l’ordre dans lequel les mesures de protection contre les dangers doivent être prises.

  1. Substitution (mesures de remplacement)
    Remplacement des substances, installations et procédés de travail dangereux par des produits, méthodes et équipements inoffensifs ou moins dangereux
  2. Mesures techniques
    Dispositifs de protection, garde-corps, filets de sécurité, encapsulage (confinement), captage des émissions (p. ex. aspiration à la source ou optimisation du flux d’air et renforcement de la ventilation), sas, etc.
  3. Mesures organisationnelles
    Limitation de la durée d’exposition (changement d’activité, réglementation des pauses), formation, détermination des compétences, surveillance
  4. Mesures de protection individuelle (EPI)
    Equipements de protection en cas d’exposition directe (p. ex. transvasement de substances nocives dans un système ouvert) ou d’exposition possible (p. ex. projection de produits chimiques ou chute d’objets)
Exceptions au principe «S-T-O-P»

Le principe «S-T-O-P» ne peut pas toujours être appliqué. Dans certaines situations, les EPI doivent être privilégiés. En cas d’urgence, les EPI constituent bien souvent le seul moyen de protéger les personnes présentes, p. ex. s’il se produit une avarie entraînant une fuite de substances dangereuses au sein d’une installation et qu’il n’est pas possible de prendre les mesures techniques nécessaires en temps utile.

Dans d’autres cas, le port d’EPI est même imposé par la loi:

  • lors de travaux de construction de bâtiments (jusqu’à l’achèvement du gros œuvre)
  • lors de travaux exécutés à proximité de grues
  • lors de travaux dans des carrières
  • lors de travaux souterrains
  • lors de travaux de déconstruction ou de démolition
  • lors de travaux exécutés à proximité de voies de circulation

Les EPI s’imposent également en cas d’interventions rares ou ponctuelles. Quelques exemples:

  • EPI antichute sur un toit où l’on se rend rarement et pour des travaux de courte durée
  • vêtements de protection contre les champs électromagnétiques intenses lors de travaux d’entretien d’antennes de téléphonie mobile
  • vêtements de protection en cas de travaux entraînant ponctuellement une exposition au froid

Il n’existe pas de liste exhaustive des postes et méthodes de travail nécessitant le port d’EPI.

Nos conseils en bref
  • Avant d’acquérir des EPI pour votre entreprise, vous devez réaliser un évaluation des postes de travail. Votre fournisseur d’EPI pourra également vous conseiller et vous proposer une offre adaptée à vos besoins.
  • Associez un spécialiste de la sécurité au travail (interne ou externe) ainsi que les collaborateurs concernés à l’évaluation des EPI. Cela permet de profiter de leur expérience pratique et d’améliorer l’acceptation du port des équipements de protection.
  • Pour éviter toute erreur d’investissement, il est conseillé de faire tester différents modèles d’un même EPI par un groupe de collaborateurs chargés d’en évaluer le confort et la praticité en conditions réelles. Les travailleurs doivent avoir la possibilité de choisir ceux qui leur conviennent.
  • • Dans le cadre de la comparaison des prix, tenez également compte du coût des pièces de rechange ainsi que des éventuels postes de distribution et de nettoyage nécessaires.
Demandez la notice d’information de vos EPI!

Tout EPI doit être livré avec une notice d’information. Conformément au point 1.4 de l’annexe II de la Directive 89/686/CEE, les fournisseurs d’EPI sont tenus de délivrer avec ceux-ci une notice d’information mentionnant les informations suivantes:

  • nom et adresse du fabricant et (ou) de son mandataire établi au sein de la Union européenne
  • instructions d’emploi, de stockage, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection; les produits de nettoyage, d’entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant ne doivent présenter aucun danger pour les EPI et leurs utilisateurs
  • indication des classes de protection, des niveaux de performance et des limites d’utilisation correspondantes
  • accessoires utilisables avec les EPI et caractéristiques des pièces de rechange appropriées
  • date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants
  • genre d’emballage approprié au transport des EPI
  • signification des éventuels marquages et pictogrammes
  • le cas échéant, mention des autres directives applicables
  • le cas échéant, nom, adresse et n° d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité

La notice d’information doit être rédigée de façon précise, compréhensible et au moins dans la ou les langues officielles de l’Etat destinataire.

Vérifier l’exigibilité des EPI

Les collaborateurs doivent disposer d’EPI dont l’utilisation peut être raisonnablement exigée. Il est indispensable de prendre en considération les troubles de la santé et les handicaps physiques éventuellement présentés par certains d’entre eux. Les personnes atteintes de troubles cardiaques ou pulmonaires, par exemple, peuvent être inaptes à réaliser certains travaux nécessitant une protection des voies respiratoires. Des lunettes de protection et des masques respiratoires complets avec correction optique sont indispensables en cas de problèmes de vue, une malformation des pieds requiert des chaussures de protection orthopédiques, etc.

Contraintes liées aux EPI

Les EPI tels que les gants ou les combinaisons de protection contre la chaleur sont susceptibles de gêner leurs utilisateurs ou d’altérer fortement leur perception. Le centre de gravité peut, par exemple, changer lorsque l’on porte un appareil de protection des voies respiratoires, tandis que des conditions défavorables comme la chaleur peuvent accentuer la pénibilité du travail.

Aménagez les postes de travail concernés en tenant compte de ces facteurs. Il peut être nécessaire de modifier la configuration des postes de travail ou de réduire la durée des interventions. Evaluez également les possibilités de fuite ou d’évacuation dont disposent les porteurs des EPI.

Dangers induits par les EPI

Le port d’EPI est remis en question dès lors que les contraintes induites nuisent aux performances des utilisateurs et engendrent de nouveaux risques. Dans ce cas, étudiez l’éventualité d’autres mesures de protection des travailleurs.

Assurez-vous que des ajustements sont possibles

Les EPI doivent être adaptés à la morphologie des utilisateurs. Il est donc important que les bonnes tailles soient disponibles et que les équipements puissent être correctement ajustés.
Tenez autant que possible compte des souhaits personnels des collaborateurs, notamment pour les vêtements ainsi que les équipements de protection des yeux, de l’ouïe, des pieds et des voies respiratoires.

Renoncez si possible aux EPI devant être utilisés par plusieurs personnes, car ceux-ci devront alors être ajustés avant chaque usage. Cette option est également déconseillée pour des raisons d’hygiène.

Exemple d’équipements de protection combinés:  un casque intègre un dispositif de protection de l’ouïe et du visage.

Possibilité de combiner plusieurs équipements de protection

Si un poste de travail est exposé à plusieurs dangers, il doit être possible de combiner différents équipements de protection. Voici quelques exemples:

  • Un casque de protection avec un équipement de protection des yeux, avec un équipement de protection du visage, avec un équipement de protection des voies respiratoires et avec un équipement de protection de l’ouïe
  • Des gants de protection avec des manchettes
  • Des chaussures de sécurité avec des jambières

L’utilisation d’EPI combinés présente l’avantage de simplifier le port simultané des différents équipements nécessaires.

Nos conseils en bref
  • Mettez des EPI adaptés à la disposition de vos collaborateurs et laissez-les choisir ceux qui leur conviennent.
  • Formulez des règles de sécurité claires et sans équivoque, et apposez des panneaux correspondants aux postes de travail concernés.
  • Persuadez vos collaborateurs de la nécessité de porter des EPI. Les supérieurs doivent impérativement montrer l’exemple en portant eux aussi les EPI requis.
  • Montrez à vos collaborateurs comment utiliser correctement les EPI.
Examinez les postes de travail concernés et optez pour des EPI appropriés
Avant d’imposer le port d’EPI, il est indispensable de réaliser un examen détaillé des postes de travail concernés [Link auf Handeln Akkordeon 1 Beurteilen Sie die Arbeitsplätze] et de choisir soigneusement les équipements.
Il est essentiel de consulter les collaborateurs concernés afin de faciliter l’acceptation des EPI par ceux-ci. Ils doivent ensuite pouvoir choisir leurs propres équipements (y compris la taille et, si possible, la couleur, la forme, etc.).
Formulez des règles de sécurité et signalisez les postes de travail en conséquence
Sur la base de l’examen des postes de travail, vous devez ensuite élaborer des règles en matière de sécurité d’utilisation des EPI. Il est conseillé d’impliquer les cadres compétents dans ce processus, car ce sont eux qui devront par la suite faire appliquer ces consignes.

Les règles de sécurité, les instructions et les prescriptions relatives à l’utilisation des EPI doivent être:
  • formulées sans équivoque
  • mentionnées si possible dans le contrat de travail ou le descriptif de poste des travailleurs concernés
  • consultables également dans les modes d’emploi des équipements, dans les directives relatives aux procédés de production, dans les notices d’instructions, dans les consignes de travail, etc.
Pictogramme signalant l’obligation de porter un casque de protection
Le panneau d’obligation approprié doit être apposé dans les secteurs (zones, postes de travail) où le port d’EPI est systématiquement obligatoire. A gauche: Pictogramme signalant l’obligation de porter un casque de protection.
Informez vos collaborateurs de l’obligation de porter des EPI

Il incombe aux cadres d’informer le personnel de l’obligation de porter des EPI. Les collaborateurs de l’entreprise doivent savoir et sentir que la direction attache une grande importance à leur protection et que les dispositions légales sont effectivement respectées.

Expliquez-leur pourquoi il n’a pas été possible d’éliminer les risques au moyen de mesures techniques ou organisationnelles, et persuadez-les de l’importance de se protéger pour préserver leur santé.
Formez vos collaborateurs
La remise des EPI doit s’accompagner d’une formation portant notamment sur les aspects suivants:
  • dangers présentés par les postes de travail et conséquences potentielles de ceux-ci sur les travailleurs
  • EPI requis
  • ajustement en fonction de la morphologie et des conditions de travail
  • contrôle avant usage
  • consignes d’utilisation
  • remplacement des différents composants
  • entretien (hygiène) et maintenance
  • marche à suivre en cas de constatation de défauts
La notice d’information du fabricant constitue un outil essentiel dans le cadre de la formation. Celle accompagnant les appareils de protection des voies respiratoires, par exemple, explique comment s’assurer de l’étanchéité des masques de protection. Ce contrôle préalable doit systématiquement être réalisé avant d’entrer dans une zone dangereuse.

Faites toujours appel à des spécialistes pour l’ajustement des EPI spéciaux et la formation à l’utilisation de ceux-ci.
Dangers liés à une utilisation inadéquate des équipements
Certains EPI peuvent présenter des risques s’ils ne sont pas utilisés correctement (p. ex. en cas de panne soudaine de l’arrivée d’air d’une combinaison ventilée ou si un travailleur reste trop longtemps suspendu dans un harnais antichute après être tombé). Ce type d’EPI doit faire l’objet de mesures complémentaires auxquelles le personnel devra être formé.
Nos conseils en bref
  • Réalisez des contrôles. Ceux-ci doivent être minutieusement planifiés, car personne n’aime être contrôlé.
  • Rappelez à l’ordre les collaborateurs fautifs.
  • Privilégiez la persuasion aux sanctions.
  • Si des collaborateurs refusent durablement de porter des EPI, des sanctions doivent être prises en dernier recours.
Des contrôles sont indispensables
C’est en réalisant des contrôles que la direction prouve sa détermination. Il s’agit tout d’abord d’analyser la situation actuelle, puis de comparer celle-ci avec l’objectif fixé.

Si les collaborateurs considèrent certains contrôles comme allant de soi (notamment dans le cadre de la réception du matériel ou de l’assurance-qualité), ils sont en revanche souvent réticents lorsque ces investigations portent sur leur comportement au travail. Les contrôles doivent par conséquent être soigneusement préparés. Afin d’améliorer leur acceptation par les collaborateurs, vous devez préalablement informer ces derniers du but, de la nature et des critères des contrôles.

Ils doivent être répartis sur plusieurs jours choisis de manière aléatoire, et les résultats doivent être consignés sous une forme adéquate.
Commencez par rappeler les collaborateurs à l’ordre
Pendant le premier mois suivant l’introduction des EPI, il est conseillé de s’assurer un peu plus souvent de leur port et de rappeler à l’ordre les collaborateurs fautifs. Au terme de cette première phase, vous devez attirer leur attention sur les conséquences d’un non-respect de l’obligation.

Consignez les manquements ainsi que les motifs invoqués par chacun, et communiquez à la fois aux cadres et aux collaborateurs les conclusions des contrôles et de leurs évaluations. Si les résultats obtenus sont inférieurs aux objectifs fixés, la marche à suivre doit être définie dans le cadre d’une réunion du personnel d’encadrement ou d’entretiens avec les supérieurs hiérarchiques.

Privilégiez la persuasion aux sanctions
Avant de prendre des sanctions à l’encontre d'un collaborateur, vous devez d’abord faire en sorte de le convaincre. Il suffit parfois que les supérieurs montrent l’exemple pour que les travailleurs changent d’attitude. Cependant, c’est malheureusement loin d’être toujours le cas.

Interrogez-vous sur les raisons pour lesquelles ils rechignent à porter les EPI. S’ils les considèrent comme inutiles ou si leur comportement est dû à une méconnaissance des prescriptions, il est facile d’y remédier au moyen de mesures de communication et de formation adaptées parallèlement à la remise des équipements.

Le problème est en revanche plus complexe si le non-respect de l’obligation s’explique par de l’indifférence, par des questions de confort, par de l’incompréhension, par du mépris ou parce que les collaborateurs considèrent comme hautement improbable la survenue d’accidents dans le cadre de leur travail.

Les supérieurs doivent alors fixer des objectifs clairs, justifier avec conviction ces mesures de prévention et inciter les collaborateurs à se montrer responsables. Dans la plupart des cas, ces efforts porteront leurs fruits. Des contrôles réguliers resteront cependant indispensables.

En dernier recours: mutation ou licenciement
Si, malgré tout cela, l’employeur ne parvient pas à faire entendre raison à un collaborateur, il est en droit de ne pas continuer à l’employer. Une mutation, voire un licenciement, est dans ce cas inévitable.
Entretien et maintenance des EPI
Pour que les EPI puissent à tout moment être prêts à être utilisés, leur entretien doit être clairement réglementé. Vous devez vous conformer aux indications du fabricant concernant leur durée de vie, leur entretien et leur maintenance.

Quelques conseils:
  • formez les collaborateurs à l’entretien des EPI
  • assurez-vous que les notices d’utilisation transmises aux collaborateurs sont compréhensibles
  • faites en sorte de toujours disposer de pièces de rechange et d’autres accessoires
  • mettez à la disposition des travailleurs les équipements et les produits de nettoyage nécessaires (détergents, désinfectants, etc.)
Le cas échéant, indiquez à vos collaborateurs où ils pourront nettoyer, désinfecter et ranger les EPI (dans un lieu à la fois propre et sec). Le temps requis pour le nettoyage et la décontamination doit être considéré comme du temps de travail.
Durée de vie des EPI
La durée de vie des EPI réutilisables dépend de plusieurs facteurs. Consignez sous une forme adéquate la durée pendant laquelle chacun des équipements de protection a été utilisé. Les EPI ne remplissant plus leur fonction de protection doivent être immédiatement remplacés. Les combinaisons et gants perforés ou poreux, les vêtements et les équipements de protection contaminés ainsi que les masques de protection des voies respiratoires défectueux, anciens ou mal entretenus, par exemple, ne doivent plus être utilisés. Les EPI devenus inutilisables doivent être éliminés conformément aux prescriptions (en tenant compte du type de contamination).

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