Arzt am Laptop

Fournisseurs de prestations

  • Les fournisseurs de prestations trouveront ici des informations sur les services en ligne disponibles et sur la communication électronique.
  • Cette page vous permettra également de vous renseigner sur les prestations médicales et autres services proposés par la Suva.
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La Suva et les fournisseurs de prestations

Nous ambitionnons de mettre en place des processus hautement rationnels et efficaces pour la collaboration avec les fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, pharmacies, secteur paramédical, etc.). Simplifier les procédures administratives, réduire les temps de traitement et accroître la qualité des données ou standardiser les processus sont quelques-uns des objectifs que nous voulons atteindre dans ce contexte.

E-services pour les fournisseurs de prestations

Un e-service, ou service en ligne, est un outil électronique en self-service qui facilite l'obtention d'informations ou la communication avec la Suva. Le principal avantage pour vous est qu'il est disponible 24 heures sur 24. 

La Suva propose les e-services suivants pour la collaboration avec les fournisseurs de prestations:

En vous permettant d'obtenir immédiatement le numéro de sinistre correspondant à un cas donné et de savoir si le cas a été accepté, refusé ou s'il est déjà clos, ce service en ligne vous évite des recherches fastidieuses. Il permet:

  • de trouver rapidement le numéro de sinistre
  • de savoir immédiatement si le cas a été accepté
  • d’obtenir aisément les informations nécessaires, même en l'absence du patient et sans avoir à contacter la Suva
  • d’effectuer anonymement des recherches à tout moment
  • de connaître l’agence Suva compétente

Pour utiliser ce service en ligne: Service numéro de sinistre  


Vous pouvez également utiliser le eService numéro de sinistre directement sur le logiciel de votre cabinet. La recherche automatique vous évite alors d'avoir à effectuer une recherche manuelle par le biais du service en ligne. Adressez-vous directement à l’éditeur de votre logiciel médical. Pour en savoir plus sur cette interface (Public Webservice): API Developer Portal  

Les MedForms sont des formulaires PDF standardisés. Formulés avec précision, ils peuvent être complétés et consultés automatiquement ou manuellement. Les medForms facilitent la communication entre les fournisseurs de prestations et les assurances. Pour en savoir plus www.medforms.ch 

En tant que fournisseur de prestations, les possibilités suivantes s'offrent à vous pour établir et transmettre des formulaires en toute aisance:

 

  1. Intégration de medForms dans le logiciel de votre cabinet
    Votre logiciel médical remplit automatiquement tous les champs du formulaire qui s’y prêtent. Le formulaire rempli est ensuite affiché afin que vous puissiez le contrôler et le compléter. L'intégration dans votre logiciel permet d'accélérer et de simplifier au maximum l'échange de formulaires médicaux. Contactez l'éditeur du logiciel de votre cabinet. Vous trouverez de plus amples informations ainsi qu'une liste de logiciels médicaux ayant déjà intégré medForms sur www.medforms.ch 
  2. Service medForms: des formulaires remplis pour vous
    La Suva vous fait parvenir une demande de rapport avec un identifiant de formulaire (par le biais de la demande de rapport électronique, par e-mail ou par lettre). L'identifiant vous permet de télécharger le formulaire déjà pourvu des principales informations administratives sur notre plateforme Service medForms www.suva.ch/medforms  . Il vous suffit de le compléter et de le retourner directement à la Suva par voie électronique. L’envoi sécurisé est garanti par un cryptage conforme aux exigences de protection des données. Le message est protégé durant tout son parcours contre les accès de tiers non autorisés.
  3. Remplissage manuel
    Si les variantes décrites ci-dessus ne fonctionnent pas, vous pouvez télécharger manuellement le formulaire désiré sur www.medforms.ch  , le remplir et l'envoyer directement à la Suva par voie électronique en un clic. L’envoi sécurisé est garanti par un cryptage conforme aux exigences de protection des données. Le message est protégé durant tout son parcours contre les accès de tiers non autorisés.

Les formulaires suivants sont à votre disposition sur medforms.ch:

Communication électronique

Ces dernières années, le développement des techniques numériques a donné naissance à de nouvelles formes de communication. Les avantages que vous en retirez en tant que fournisseur de prestations sont décrits dans cette rubrique, où vous trouverez également tout ce que vous devez savoir pour le décompte des prestations. La factsheet Communication électronique avec les fournisseurs de prestations  vous propose un aperçu de tout ce qui a trait à la communication électronique entre les fournisseurs de prestations et la Suva.

Vous trouverez ici   les questions les plus fréquemment posées.

La Suva mise sur les standards établis par le Forum Datenaustausch. Le «Forum Datenaustausch» a pour but d'uniformiser les standards pour l'échange électronique de données entre les fournisseurs de prestations et les assureurs dans le secteur de la santé suisse.

Vous pouvez nous transmettre tous les documents selon les standards XML du Forum Datenaustausch:

  • Factures générales (GeneralInvoice), y compris annexes des factures et rappels ou annulations électroniques.
  • Minimal Clinical Dataset (HospitalMCD)
  • Formulaires électroniques (GeneralForms); plus d'informations sur www.medforms.ch  
  • Garantie de prise en charge des frais électronique (GeneralCredit)
  • Communications électroniques (GeneralNotifications)
  • Consultation du statut électronique (StatusRequest)

Outre les standards XML du Forum Datenaustausch, vous pouvez nous transmettre les radiographies via le standard EBIDA (échange électronique de documents d'imagerie médicale). Vous trouverez de plus amples informations à propos de ce standard sur www.ebida.info  

Vous trouverez toutes les adresses nécessaires pour la communication électronique avec la Suva dans le tableau ci-dessous:

Vous pouvez nous faire parvenir directement les documents électroniques en mode production. Une procédure de test ou de réception n'est pas nécessaire.

Pour toute question technique ou pour un test de transmission, veuillez vous adresser à   EDI.support@suva.ch

  • En cas de questions ou pour tout complément d'informations concernant la communication électronique des données avec la Suva, n'hésitez pas à nous contacter:  EDI.support@suva.ch
    Veuillez noter que les factures ou la correspondance en lien avec un cas (p. ex. rapports) transmises par le biais de cette adresse e-mail ne sont pas acceptées ni traitées.
  • Pour toute question technique concernant la transmission électronique de données, MediData peut vous renseigner https://www.medidata.ch  .
  • En cas de questions concernant l'étendue des fonctions ou le fonctionnement de votre logiciel de cabinet médical, vous pouvez vous adresser à l'éditeur de votre logiciel.

Sources d'information complémentaires: services médicaux et autres

Nombre de publications, de registres et de forums sont mis à la disposition des fournisseurs de prestations à la Suva et en dehors de celle-ci. Vous êtes ainsi en mesure de trouver directement et rapidement les informations désirées ou encore les interlocuteurs appropriés. En ce qui nous concerne, nous vous proposons les services suivants:

La médecine des assurances s’occupe des relations entre les patients, les assureurs et les fournisseurs de prestations médicales.

Médecine des assurances

Le groupe spécialisé médecine assurance militaire se consacre tout spécialement aux soumissions de cas d'assurés de l'assurance militaire. Ce service spécialisé conseille en outre les médecins de l’armée ainsi que le service civil et la protection civile pour tout ce qui concerne la médecine des assurances.

Assurance militaire

La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a pour tâche de régler les problèmes fondamentaux rencontrés par les organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire dans les domaines du droit médical et des tarifs médicaux. Ses décisions ont un caractère contraignant pour le domaine de l’assurance-accidents obligatoire.

CTM

Suva Medical propose des articles spécialisés traitant de questions en rapport avec la médecine des assurances et du travail et la réadaptation médicale. Cette publication s'adresse à l'ensemble des médecins de Suisse et à toute personne s'intéressant à la médecine des assurances.

Suva Medical

Intervention

Services en ligne et transmission électronique des données

En résumé, vous pouvez recourir aux services en lignes et aux solutions logicielles suivante pour communiquer avec la Suva par voie électronique:

eService numéro de sinistre

Consulter les données relatives aux cas en ligne sur Service numéro de sinistre .

Service medForms 

Télécharger des formulaires médicaux déjà remplis en partie via www.suva.ch/medforms  .

Blocage des données de patients dans le cadre de la recherche scientifique

Informez vos patients des recherches effectuées. Si le patient ne souhaite pas voir ses données exploitées à des fins de recherche scientifique, veuillez lui signaler qu’il a la possibilité de refuser.

Dans ce cas, nous vous prions de nous transmettre les informations suivantes par écrit:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse exacte (rue, n°, NPA, localité)
  • Date de naissance
  • Numéro AVS
  • Numéro d’accident

Le secteur governance & risk management de la Suva demandera à ce que les données des patients concernés ne soient pas exploitées à des fins scientifiques.

Une telle décision n’a évidemment aucun impact sur la prise en charge par la Suva.

Outils

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