Informations destinées aux médecins

  • Les médecins trouveront sur cette page des liens et des informations utiles, ainsi que divers formulaires se rapportant à la médecine des assurances.
  • Les patients qui ne souhaitent pas mettre à disposition leurs données à des fins de recherche peuvent le signaler à la Suva.
  • Le service numéro de sinistre de la Suva permet aux médecins d’obtenir rapidement des renseignements sur l’acceptation du cas. Il fournit aussi les informations complémentaires nécessaires, même en l’absence de l’assuré.
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Principales sources d’information des médecins

Nombre de publications, de registres et de forums sont mis à la disposition des médecins au sein et à l’extérieur de la Suva, leur permettant ainsi de trouver directement et le plus rapidement possible les interlocuteurs adaptés ou encore les informations désirées.

La médecine des assurances s’occupe des relations entre les patients, les assureurs et les fournisseurs de prestations médicales.

Médecine des assurances

L’assurance militaire est une institution d’assurance et de responsabilité de la Confédération destinée aux personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil. Vous obtiendrez ici des informations destinées aux médecins traitants et aux fournisseurs de prestations.

Assurance militaire
CTM – Commission des tarifs médicaux LAA
La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM ) a pour tâche de régler les problèmes fondamentaux rencontrés par les organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire dans les domaines du droit médical et des tarifs médicaux. Ses décisions ont un caractère contraignant pour le domaine de l’assurance-accidents obligatoire.
Les médecins et le personnel soignant des cliniques de la Suva prennent en charge des personnes malades ou accidentées selon les principes et méthodes actuels de la médecine. Afin de pouvoir contrôler la qualité de notre travail et l’améliorer en permanence, nous effectuons des examens scientifiques et participons à des projets de recherche de tiers. Dans ce cadre, il nous arrive d’analyser des données recueillies par la Suva lors de la prise en charge de la personne malade ou accidentée.

En règle générale, ces informations sont traitées de manière anonyme. Dans certains cas, les chercheurs doivent cependant consulter des documents non anonymisés. Ils sont tenus de traiter les données de manière confidentielle et de les utiliser exclusivement à des fins scientifiques.

Il est demandé aux médecins d’informer leurs patients que ces derniers peuvent refuser que leurs données soient exploitées.

L’objectif de la Suva est d’offrir aux victimes d’accident souffrant d’un traumatisme cranio-cérébral mineur (TCC mineur, Mild Traumatic Brain Injury MTBI) une qualité homogène des soins. Pour y parvenir, nous vous recommandons de respecter les directives relatives au TCC mineur spécialement adaptées à la Suisse. Elaborées avec l’aide de sociétés médicales spécialisées, celles-ci se fondent sur des directives internationales.

Feuillet d’information sur le TCC mineur  
Formulaire de premier diagnostic du TCC mineur  

Le «Forum pour l'échange des données » vise à uniformiser les standards en matière d’échange électronique de données dans le domaine de la santé suisse entre les fournisseurs de prestations et les assureurs. Les standards en matière de transmission, les données de base de référence et les critères relatifs à la sécurité des données doivent y être définis.

La base de données refdatabase  recense des données de référence relatives à des articles (médicaments et produits médicaux autorisés par Swissmedic) et à des partenaires (personnes et institutions) du secteur suisse de la santé.
Le référencement est conforme à la norme internationale GS1: GLN (Global Location Number) pour les partenaires et GTIN (Global Trade Item Number) pour les produits.
Mann während der Arztuntersuchung

Intervention

Service numéro de sinistre

Gagnez du temps grâce au service numéro de sinistre de la Suva! Ce service en ligne permet:

  • de trouver rapidement le numéro de sinistre correspondant
  • de se renseigner rapidement sur l’acceptation du cas
  • d’obtenir simplement les informations nécessaires, même en l’absence de l’assuré et sans devoir contacter la Suva
  • d’effectuer anonymement des recherches à tout moment
  • de connaître l’agence Suva compétente

Grâce à ce service, vous pouvez savoir en quelques secondes si l’accident a été reconnu, refusé ou déjà clôturé, sans devoir mener de longues procédures de clarification.
Service numéro de sinistre  

Transmission électronique et sûre des données des patients

Transmettre par voie électronique des certificats médicaux et des rapports médicaux intermédiaires MedForms à la Suva et à l’assurance militaire

Pour transmettre un certificat médical ou un rapport médical intermédiaire, il suffit de télécharger le formulaire au format PDF, de le remplir et de l’envoyer d’un simple clic aux agences Suva correspondantes. L’envoi sécurisé est garanti par un cryptage conforme à la protection des données. Le message est protégé durant tout son parcours contre les accès de tiers non autorisés.


Certificat médical LAA  

Rapport médical intermédiaire   

Fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cervical 
 

 

Formulaire premier diagnostic MTBI  

 

Feuille-accident LAA:  

Lésions dentaires: constatations et devis  

Assurance militaire: annonce LAM  

Assurance militaire: feuille de maladie et d’accident LAM  

Vous trouverez d’autres formulaires à l’adresse suivante: www.medforms.ch 

Health Info Net (HIN)

Utilisant un cryptage conforme à la protection des données, HIN  permet d’envoyer un document à une adresse e-mail de la Suva en toute sécurité. Vos messages sont ainsi protégés contre tout accès non autorisé.

Blocage des données des patients dans le cadre de la recherche scientifique

Informez vos patients des recherches effectuées. Si l’assuré ne souhaite pas voir ses données exploitées à des fins de recherche scientifique, veuillez lui signaler qu’il a la possibilité de refuser.
Dans ce cas, les informations suivantes doivent nous être transmises par écrit:

  • nom
  • prénom
  • adresse exacte (rue, n°, NPA, localité)
  • date de naissance
  • numéro AVS
  • numéro d’accident

Le secteur governance & risk management de la Suva demandera à ce que les données des patients ne soient pas exploitées à des fins scientifiques.
Une telle décision n’a évidemment aucun impact sur la prise en charge par la Suva.

  • Suva Generalsekretariat
Mann am Empfang der Arztpraxis

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