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Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)

L’essentiel en bref

  • La Suva est l’assureur-accidents pour les personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité.
  • Cette mesure doit justifier une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut s’agir par exemple d’activités au sein d’un établissement, d’un atelier ou d’une entreprise.
  • En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes assurées ont droit aux prestations prévues par la loi fédérale sur l’assurance-accidents LAA.
  • Veuillez annoncer immédiatement votre accident à l’office AI compétent.
Nouveautés
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Vous trouverez toutes les informations utiles aux pages suivantes.

Qui est responsable de la couverture d’assurance?

Découvrez ici qui est en charge de la couverture d’assurance. Selon le cas, il peut s’agir de l’entreprise, de l’office AI ou de la personne elle-même. Tout dépend si la personne concernée se trouve ou non dans une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail sur son lieu d’affectation.

Mesures de l’AI et couverture d’assurance   

Prestations d’assurance de l’AA AI

La couverture d’assurance de l’AA AI vous donne en principe droit aux prestations selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents LAA, y compris en cas de rechutes et de séquelles tardives imputables à un accident antérieur assuré dans le cadre de la LAA. Votre interlocuteur est l’office AI compétent.

Comment suis-je assuré pendant une mesure de l’AI?   

Accident pendant une mesure de l’AI

Annoncez immédiatement tout accident à l’office AI compétent. Après avoir reçu la déclaration d’accident, celui-ci vous délivrera, au besoin, une feuille-accident. Munissez-vous de ce document lors de chaque visite médicale. Votre médecin y inscrira votre éventuelle incapacité de travail. Une fois le traitement terminé, envoyez aussi rapidement que possible la feuille-accident à l’office AI compétent. Si votre incapacité de travail se prolonge, envoyez chaque mois une copie de la feuille-accident à l’office AI compétent.

Que dois-je faire en cas d’accident   


Intervention

Avez-vous des questions concernant l’assurance-accidents pendant des mesures de l’AI (AA AI)?

Si vous n’êtes pas sûr de savoir qui est responsable de l’assurance-accidents, adressez-vous à l’office AI compétent ou à votre entreprise d’affectation.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux prestations d’assurance ou à votre accident pendant une mesure de l’AI. Appelez-nous au 0848 820 820 (tarif national max. 0.08/min.) ou via le formulaire de contact  .

Informations complémentaires

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