Assurance des chefs d’entreprise

  • Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l’entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
  • L’assurance des chefs d’entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et d’accident au travail ou durant les loisirs.
  • Cette assurance présente de nombreux avantages et inclut toute une série de prestations en espèces.
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Un accident se produit - L’assurance des chefs d’entreprise vous protège

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. Or, tout peut arriver en trente années d’activité indépendante:

  • selon les statistiques, chaque indépendant reste plusieurs fois absent de l’entreprise durant plus de trente jours à la suite d’un accident,
  • un indépendant sur dix perçoit tôt ou tard une rente d’invalidité, et
  • un indépendant sur cent décède des suites d’un accident.

L’assurance des chefs d’entreprise offre aux indépendants une protection en cas de maladie professionnelle et d’accident au travail ou durant les loisirs.

Consultez notre brochure «L’assurance des chefs d’entreprise – Protection à toute épreuve en cas d’accident » pour obtenir plus d’informations à ce sujet et savoir quelles entreprises peuvent s’assurer auprès de la Suva.

Vous exercez une activité indépendante? Nous vous donnons des conseils concernant le statut d’indépendant. 

L’assurance des chefs d’entreprise présente de nombreux avantages. L’intégralité des frais de traitement sont remboursés directement et dans les plus brefs délais. La Suva verse en outre une indemnité journalière ou une rente aux personnes accidentées. Ces prestations en espèces garantissent le revenu ou permettent, le cas échéant, d’engager un remplaçant pour veiller au bon fonctionnement de l’entreprise.

 Voici un aperçu de vos avantages:

Avantages Détails
Prise en charge des frais à 100 % L’assurance des chefs d’entreprise ne prévoit ni franchise ni participation pour les frais de traitement.
Pas de lacunes d’assurance L’indemnité journalière est versée jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail, jusqu’au début de la rente d’invalidité ou jusqu’au décès de la personne assurée.
Rentes équitables Les rentes sont adaptées périodiquement en fonction du renchérissement.
Rabais Jusqu’à 40 % de rabais en cas d’indemnité journalière différée
Pas de limite dans le temps Les rechutes et les séquelles tardives sont prises en charge sans limitation dans le temps, même si l’assuré n’est plus couvert par une assurance des chefs d’entreprise.
24 h sur 24 Assistance 24 h sur 24 en cas d’accident en Suisse ou à l’étranger (tél. +41 848 724 144)
Suivi Le Case Management de la Suva favorise une réinsertion rapide dans la vie active.
Pas de bureaucratie La Suva paie directement les frais de traitement. Vous recevez immédiatement les indemnités journalières.
Rapidité Vous pouvez annoncer des accidents par Internet, de façon simple et rapide.
Proximité Grâce à ses 18 agences réparties dans toute la Suisse, la Suva est toujours à vos côtés. Agences et adresses   
Le modèle Suva La Suva est la plus grande assurance-accidents de Suisse. Elle n’a pas de but lucratif et restitue ses excédents à ses assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est mieux qu’une assurance: elle regroupe la prévention, l’assurance et la réadaptation.
Une praticienne et un infirmier se tiennent près d’un lit d’hôpital
Rétablissez-vous sans craintes: l’assurance des chefs d’entreprise prend en charge vos frais de traitement.

La Suva est un partenaire fiable pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. En cas d’accident, elle les soutient par le biais d’une vaste gamme de prestations.

Les prestations en détail
Frais de traitement

Médecins, dentistes et chiropraticiens (traitement ambulatoire et stationnaire), y compris les médicaments, examens et analyses prescrits par ceux-ci.

Moyens auxiliaires destinés à compenser les dommages corporels ou la perte d’une fonction (p. ex. matériel d’aide à la marche).

Frais de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais de voyage et de transport nécessaires d’un point de vue médical.

Les traitements médicaux suivis dans les pays de l’UE et de l’AELE ainsi que dans certains autres Etats sont remboursés sur la base d’accords séparés; dans le reste du monde, ils le sont jusqu’à concurrence du double du montant qu’aurait occasionné un traitement en Suisse.

Les frais funéraires sont remboursés jusqu’à concurrence du septuple du montant maximal du gain journalier assuré (2842 CHF actuellement).

Indemnité journalière

80 % du gain assuré à partir du 3e, du 15e ou du 30e jour.

Max. 80 % du salaire LAA maximal en vigueur (148 200 CHF actuellement). Le droit prend fin avec le recouvrement de la pleine capacité de travail, le début de la rente d’invalidité ou le décès de la personne assurée.


Rente d’invalidité

80 % du salaire assuré en cas d’invalidité totale. En cas d’invalidité partielle, le montant est réduit en conséquence. Le cumul des rentes allouées par la Suva et l’AVS/AI ne doit pas dépasser 90 % du gain assuré.

La rente d’invalidité peut être réduite lorsque l’assuré atteint l’âge ordinaire de la retraite. La réduction dépend de l’âge de la personne au moment de l’accident et du degré d’invalidité. Un accident survenant à l’âge de la retraite ne donne pas droit à une rente d’invalidité.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité Prestation en capital unique ne pouvant excéder le montant maximal du gain assuré
Allocation pour impotent Cette prestation est allouée si l’assuré a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui. Elle s’élève au minimum au double du montant maximal du gain assuré, et au maximum au sextuple de celui-ci.
Rente de survivants

40 % du gain assuré pour les veufs et veuves.

15 % du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère.


25 % du gain assuré pour les orphelins de père et de mère.

Le cumul des rentes de survivants allouées ne peut pas excéder 70 % du gain assuré.

Le cumul de ces rentes avec celles de l’AVS/AI (rentes complémentaires) ne peut pas dépasser 90 % du gain assuré.

Qui peut souscrire cette assurance?
  • Les propriétaires d’entreprises individuelles, de sociétés collectives ou de sociétés en commandite dont la branche relève du domaine d’activité de la Suva art. 66 .
  • Les membres de la famille de ceux-ci, s’ils travaillent dans l’entreprise sans percevoir de salaire.
  • Les personnes en partie indépendantes et en partie salariées.
  • Les frontaliers qui exercent une activité lucrative indépendante en Suisse et qui habitent dans un Etat de l’Union européenne, dans la mesure où ils ont déjà été soumis au droit suisse des assurances sociales.
Prestations en espèces après un accident ou en cas de maladie professionnelle

Représentation schématique des prestations de longue durée de l’assurance des chefs d’entreprise. Si une personne victime d’un accident présente une incapacité de travail durant une longue période, une indemnité journalière correspondant à 80 % du gain assuré est versée après un certain délai d’attente (1).

L’indemnité journalière est versée à la personne accidentée jusqu’à ce qu’elle puisse reprendre le travail. Si celle-ci ne peut plus travailler, les rentes prennent le relais. L’assurance des chefs d’entreprise porte la rente de l’assurance-invalidité à 90 % au maximum (2), (3) et compense le renchérissement (4). Et ce à vie, ce que seule la Suva garantit.

La rente d’invalidité peut être réduite lorsque l’assuré atteint l’âge ordinaire de la retraite. La réduction dépend de l’âge de la personne au moment de l’accident et du degré d’invalidité. Un accident survenant à l’âge de la retraite ne donne pas droit à une rente d’invalidité.


Le montant de la prime se fonde sur le taux de prime fixé lors de la conclusion du contrat, qui correspond à un certain pourcentage du gain annuel assuré.

Le gain assuré convenu doit correspondre au revenu effectif.

Valeurs limites devant être observées
En CHF
Gain assuré maximal
148 200
Gain assuré minimal pour le chef d’entreprise 66 690
Gain assuré minimal pour les membres de la famille du chef d’entreprise
44 460
En cas d’occupation partielle, le gain assuré minimal peut être réduit de 80 %.
Deux exemples de primes (en CHF)
Chef d’entreprise (bureau d’architectes) Membre de la famille avec activité de bureau
Gain annuel assuré 120 000 45 000
Prime brute annuelle 3858 1191
./. rabais pour IJ différée de 30 jours 1543 476
Prime annuelle 2315

715

Différentes mesures permettent de réduire le montant des primes d’assurance devant être versées à la Suva:

Prime garantie pendant toute la durée du contrat

L’assurance peut être conclue pour une durée de quatre années civiles maximum. Le taux de prime demeure inchangé pendant toute la durée du contrat. Une adaptation du gain assuré est toutefois possible.

Rabais de prime en cas d’indemnité journalière différée

Si vous optez pour un paiement de l’indemnité journalière à partir du 15e ou du 30e jour, votre prime sera réduite respectivement de 20 ou 40 %.

Exclusion du risque d’accident auprès de l’assureur-maladie

Il est également possible de réaliser des économies sur les primes en excluant le risque d’accident de l’assurance de base de votre assureur-maladie (LAMal).

Une photo d’enfants, un téléphone et un vase de fleurs sont posés sur une table de nuit, près d’un lit d’hôpital
Plus d’argent pour la famille: profitez des possibilités d’économie sur les primes d’assurance!

Intervention

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Vous envisagez de souscrire une assurance des chefs d’entreprise? Remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous ferons volontiers parvenir une offre sans engagement.
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Vous êtes assuré auprès de la Suva et convaincu de la qualité de l’assurance des chefs d’entreprise?

N’hésitez pas à en parler autour de vous. Si la recommandation de celle-ci auprès d’un nouveau client aboutit, la Suva vous verse une récompense de 250 francs.

Remarque: les champs marqués d’un * doivent impérativement être complétés. Important: pour pouvoir recevoir cette récompense, vous devez obligatoirement utiliser ce formulaire.

Mes coordonnées

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Coordonnées de la personne intéressée

Seuls les clients de la Suva sont autorisés à participer. Sont considérés comme clients de la Suva les personnes assurées à titre facultatif ou obligatoire selon la LAA auprès de la Suva.

Le client reçoit un versement unique de 250 francs pour la recommandation d'un nouveau client lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • Le client annonce un nouveau client potentiel à la Suva au moyen du formulaire ci-dessus.
  • A la suite de cette annonce, la personne intéressée souscrit un nouveau contrat d’assurance des chefs d’entreprise auprès de la Suva (art. 4 LAA).
  • Durant les 12 mois précédant la conclusion du contrat, cette personne n’a pas été assurée auprès de l’assurance des chefs d’entreprise.
  • Le versement de la récompense est effectué après réception de la prime d’assurance (ou après réception du premier paiement en cas de paiement échelonné).Le versement est effectué sur un compte bancaire ou postal.

Si les conditions de participation sont remplies et le client à l’origine de la recommandation a bien droit à la récompense prévue, la Suva prend contact avec lui afin qu’il lui communique ses coordonnées bancaires.

La participation des collaborateurs de la Suva et des intermédiaires d’assurance professionnels est exclue.

Les présentes conditions de participation sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.

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