Militaires durant une intervention

Assurance militaire

  • L’assurance militaire est une institution d’assurance et de responsabilité de la Confédération destinée aux personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil.
  • Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte.
  • Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (assurés à titre professionnel actifs et retraités) et de recours.
  • Les maladies et les accidents sont annoncés à l'assurance militaire par les fournisseurs de prestations médicales (médecins, hôpitaux, etc.). Pendant un service de plus de 60 jours, l'assurance-maladie peut être suspendue.

Que fait l'assurance militaire?

Affectation durant le service civil
L'assurance militaire couvre toutes les affections qui surviennent lors de missions au service de la sécurité et de la paix ainsi que leurs conséquences économiques. L'assurance militaire est gérée par la Suva et financée par la Confédération.
Personnes assurées

Est assuré auprès de l'assurance militaire quiconque accomplit un service militaire, un service de protection civile ou un service civil ou participe à des interventions du Corps suisse d'aide humanitaire ou à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération.

Trouvez l'agence de l'assurance militaire compétente pour votre commune de domicile. [Link auf Agenturfinder]

Durée de l'assurance

L'assurance s'étend à toute la durée des services et engagements mentionnés, aux trajets d'aller et de retour ainsi qu'au congé général ou personnel. Seule exception: lorsqu'un assuré est victime d'un accident en exerçant une activité lucrative pendant le congé, c'est l'assurance-accidents compétente qui est responsable.

Objet de l'assurance

L'assurance militaire couvre tous les accidents et maladies ainsi que leurs conséquences économiques. Lorsqu'un organe pair est touché (p. ex. les yeux), l'assurance militaire répond de tout le dommage si, ultérieurement, le second organe est atteint.
Guide de l'assurance militaire 

Appli iSoldat

L'appli iSoldat du DDPS dispose d'une nouvelle section réservée à l'assurance militaire comportant des informations utiles. Elle peut être téléchargée sur iTunes  et Google Playstore .

Que faire en cas d'accident ou de maladie?

Annonce de cas
Les médecins civils et les médecins de troupe sont tenus d'annoncer toute affection à l'assurance militaire. Il existe deux formulaires différents pour l'annonce d'un accident ou d'une maladie.

Vers les formulaires d'annonce 
Aide-mémoire aux assurés 
Les atteintes à la santé génèrent des souffrances et coûtent cher

L'objectif est d'obtenir une guérison aussi rapide et complète que possible. L'assurance militaire assume les prestations en nature indispensables: le traitement médical et, si nécessaire, le remboursement de divers frais.

Traitement médical

L'assurance militaire indemnise directement les fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, physiothérapeutes, hôpitaux). Les assurés ne supportent ni franchise ni participation aux frais. L'assurance militaire couvre les frais d'hospitalisation en division commune. Les prestations de l'assurance militaire pour le traitement médical recouvrent en grande partie celles de l'assurance-maladie sociale.

Indemnités de soins

En cas d'impotence ou de soins à domicile, l'assurance militaire indemnise les frais supplémentaires effectifs proportionnels au besoin d'assistance.

Moyens auxiliaires

L'assurance militaire prend en charge, sans s'appuyer sur une liste limitative, les moyens auxiliaires simples et efficaces permettant d'améliorer l'état de santé et favorisant la réinsertion professionnelle.

Dommages matériels

L'assurance militaire indemnise les dommages causés aux vêtements, lunettes, montres et autres objets usuellement emportés avec soi, à la condition qu'il existe une relation étroite entre le dommage et l'atteinte à la santé.

Frais de voyage

L'assurance militaire rembourse les frais de sauvetage, de transport et de voyage nécessaires et, à titre exceptionnel, les frais de visite des proches.

Guide de l'assurance militaire  

Allocation pour perte de gain pendant la réadaptation neurologique

En cas d’accident ou de maladie, les assurés bénéficient non seulement de prestations médicales, mais aussi de prestations en espèces en fonction de leur situation. Ils sont ainsi protégés contre les conséquences financières d'une maladie ou d'un accident.

Indemnité journalière
Les salariés, les indépendants, les personnes s'occupant du ménage, les chômeurs et les étudiants qui subissent une perte de gain provisoire touchent une indemnité journalière.
Prestations de réadaptation
Les personnes menacées d'incapacité de gain durable ont droit à des prestations de réadaptation de l'assurance militaire (p. ex. orientation professionnelle, aide en capital, reclassement, aide sociale ultérieure).
Rentes pour atteinte à l'intégrité
La personne qui souffre d'une atteinte notable et durable à son intégrité physique ou psychique a droit à une rente à vie, qui peut être rachetée.
Rentes de survivants

En cas de décès, les proches subissant une perte de soutien reçoivent une rente de survivants et, selon les circonstances, une indemnité funéraire et une indemnité à titre de réparation morale.

Guide de l'assurance militaire  

Militaires de carrière

Un sous-officier de carrière discutant d'un exercice

Les militaires de carrière et les militaires contractuels en service paient une prime et sont par conséquent assurés en permanence contre la maladie et les accidents durant le travail et les loisirs. Lorsqu'ils prennent leur retraite, ils peuvent, contre paiement d'une prime, conserver l'assurance-maladie obligatoire auprès de l'assurance militaire.

Durée de l'assurance
Les assurés sont couverts sans interruption par l'assurance militaire, et ce même pendant le temps libre (art. 3 LAM).
Activité accessoire
Si l'assuré est victime d'un accident en exerçant une activité accessoire lucrative pour laquelle il est assuré à titre obligatoire selon l'assurance-accidents, cette dernière répond du dommage.
Primes

L'assurance militaire fournit des prestations en lieu et place de l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal et de l'assurance contre les accidents non professionnels selon la LAA. Les militaires de carrière et les militaires contractuels paient une prime pour cette assurance et sont par conséquent assurés en permanence contre la maladie et les accidents durant le travail et les loisirs. Lorsqu'ils prennent leur retraite, ils peuvent rester assurés auprès de l'assurance militaire.

Prise en charge des frais

L'assurance militaire prend en charge les médicaments délivrés sur prescription d'un médecin et figurant dans la liste des spécialités ou dans la liste des médicaments ainsi que les maladies dentaires selon l'assurance-maladie.

Les assurés ne paient ni quote-part ni franchise. L'assurance militaire paie les frais de traitement directement aux fournisseurs de prestations. Les frais supplémentaires non couverts sont à la charge de l'assuré. Le recours à des prestations de médecine complémentaire fait l'objet d'une demande préalable de prise en charge des frais.

Assurance facultative
Les assurés à titre professionnel à la retraite peuvent, moyennant le paiement d'une prime, conclure volontairement une assurance de base auprès de l'assurance militaire pour les affections résultant d'une maladie ou d'un accident. L'assurance de base facultative est réservée aux personnes domiciliées en Suisse.
Carte d'assuré
L'assuré qui souhaite faire enregistrer ses données médicales d'urgence sur sa carte d'assuré trouvera les institutions médicales agréées et des informations utiles à ce sujet sur www.notfalldaten.ch  
Assurance militaire – Personnes assurées à titre professionnel 

Aide à l'étranger

Une petite mappemonde est placée au creux de deux mains en coupe.
En cas d'accident ou de maladie à l’étranger, la carte d'assuré couvre les frais du traitement médical et Europ Assistance est à la disposition des assurés dans le monde entier 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
En déplacement

En principe, les assurés à titre professionnel et facultatif bénéficient du traitement médical dans les pays de l'UE sur présentation de la carte d'assuré de l'assurance militaire ou de votre caisse-maladie. Europ Assistance offre conseil et assistance à tous les assurés dans le monde entier 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Europ Assistance
Tél. +41 848 355 355
E-mail: suva@europ-assistance.ch

Carte Europ Assistance de l'assurance militaire 
  

Informations complémentaires www.europ-assistance.com 

Autres prestations d'assurance de la Suva

Prestations d’assurance
Qui annonce mon cas à l'assurance militaire?
Tous les fournisseurs de prestations médicales (médecins, hôpitaux, etc.) sont tenus d'annoncer immédiatement le cas.

Quand suis-je assuré à l'assurance militaire?
Pendant toute la durée du service (congés et trajets d'aller et de retour compris). La couverture s'éteint à la fin du service. Vous pouvez donc suspendre l'assurance-maladie et le versement des cotisations pendant un service de plus de 60 jours.

Comment suis-je assuré à l'assurance militaire?
Vous êtes assuré contre la maladie et les accidents ainsi que leurs conséquences économiques.

Qu'attend-on de moi pendant le service?
Il faut annoncer au médecin tous les accidents et maladies, même leurs symptômes (premiers signes), encore pendant le service. Cela a des implications sur l'évaluation ultérieure de la responsabilité de l'assurance militaire.

Textes légaux

Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM )
Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM )
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA )
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA )

Intervention

Annonce de cas

Formulaire d’annonce pour les médecins civils, les dentistes et les chiropraticiens sur la MedForms de la Suva et de l’assurance militaire

Pour transmettre un certificat médical ou un rapport médical intermédiaire, il suffit de télécharger le formulaire au format PDF, de le remplir et de l’envoyer d’un simple clic aux agences Suva correspondantes. L’envoi sécurisé est garanti par un cryptage conforme à la protection des données. Le message est protégé durant tout son parcours contre les accès de tiers non autorisés.

 

Assurance militaire: annonce LAM  

Assurance militaire: feuille de maladie et d'accident LAM  

Annonce par les médecins de troupe

 

Formulaire d'annonce pour médecins de troupe  (Annonce de maladie et d'accident)

Vous obtiendrez ici des informations destinées aux médecins traitants. 

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les médecins d'arrondissement de l'assurance militaire.

Médecine des assurances

Contact

Quatre agences de l'assurance militaire
L'assurance militaire offre une couverture complète aux personnes servant dans l'armée, la protection civile et le service civil. Les quatre agences de Bellinzona, Berne, Genève et St-Gall se chargent de la gestion des cas d'accidents et de maladies.

Outils

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