La détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

  • Au moyen de primes conformes au risque, la Suva garantit un parfait équilibre financier et fait en sorte que les primes soient pleinement acceptées.
  • En fonction de leur activité, les entreprises sont réparties en différentes classes et sous-classes aussi homogènes que possible.
  • Selon la taille de l’entreprise, on applique différents modèles de primes (taux de base, système de bonus-malus ou tarification empirique).
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Des primes conformes au risque

Le calcul des primes d’assurance se base sur des valeurs empiriques portant sur plusieurs années. Le principe est le suivant:

  • Un recul du nombre d’accidents graves et coûteux se traduit par une diminution des frais de traitement, des indemnités journalières et des rentes.
  • Des mesures de prévention des accidents permettent aux entreprises de réduire le montant de leurs primes, et ce, même si les frais de santé augmentent.
  • La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention.
  • Elle restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Un conducteur de travaux et un contremaître discutent d’un plan de construction. On voit un chantier à l’arrière-plan.
La détermination des primes comprend essentiellement l’examen régulier et la restructuration des communautés de risque, le calcul de la prime nécessaire ainsi que l’optimisation et le développement des systèmes de détermination des primes.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la brochure suivante: Détermination des primes 
Sur un chantier, un collaborateur du service extérieur de la Suva et le propriétaire d’une entreprise de construction discutent de l’évolution actuelle des primes.
Presque trois quarts des entreprises clientes de la Suva sont assurées au taux de base. Dans ce contexte, elles sont réparties en différents groupes (collectifs) composés d’entreprises aux activités similaires. Ainsi, chacune d’entre elles se voit attribuer un taux de prime adapté à sa branche. Si cette branche enregistre moins d’accidents, par exemple grâce à une prévention efficace ou à des progrès techniques, toutes les entreprises qu’elle regroupe en profitent également. En effet, la baisse du nombre d’accidents et des coûts se traduit par une diminution du taux de base au fil des ans.
Pour connaître votre taux de base, consultez le document suivant: Tarif des primes 
Système de bonus-malus dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
Les sociétés d’une certaine taille (environ un quart des entreprises) sont assurées selon le système de bonus-malus. Là aussi, elles sont classées en différents collectifs. Si une entreprise enregistre moins de coûts liés à des accidents (frais de traitement, indemnités journalières et rentes) que la moyenne de sa branche, elle est récompensée par un bonus, c’est-à-dire un rabais de prime. En revanche, si les coûts qu’elle occasionne sont supérieurs, un malus lui est attribué.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la brochure suivante: Le système de bonus-malus 
Un'immagine che mostra le attività svolte in una fonderia.
Les grandes entreprises sont assurées selon un système de tarification empirique prenant en compte les frais de traitement, les indemnités journalières, les valeurs capitalisées des rentes ainsi que différentes provisions constituées au cours des quinze dernières années. Les primes d’assurance individuelles sont déterminées sur cette base pour l’année suivante. Ce modèle s’applique à environ 1 % des entreprises assurées à la Suva. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la brochure suivante: Tarification empirique 
La Suva réduit les fonds de compensation  dont elle n’a plus besoin et en fait profiter les entreprises assurées sous la forme de primes plus basses.
Un employé mesure un tronçon de route nouvellement construit.

Intervention

Remplir la description d’entreprise

Deux personnes remplissent une description d’entreprise.

La description d’entreprise  renseigne sur les activités, les effectifs du personnel et la masse salariale de l’entreprise. Elle constitue le fondement de la détermination de primes conformes au risque.
Elle permet à la Suva d’attribuer une entreprise à la communauté de risque (classe) adéquate et de la classer ensuite selon le degré correspondant du tarif des primes.

Pour savoir à quelle classe ou sous-classe appartient votre entreprise, consultez le document suivant:

L'attribution technique 

En cas de modification de votre domaine d’activité, vous devez remplir une nouvelle description d’entreprise.

Pour en savoir plus à ce sujet, adressez-vous à votre agence Suva:

Agences et adresses
Une personne accidentée est allongée sur un lit d’hôpital.

Outils

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