La détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

  • Au moyen de primes conformes au risque, la Suva garantit un parfait équilibre financier et fait en sorte que les primes soient pleinement acceptées.
  • En fonction de leur activité, les entreprises sont réparties en différentes classes et sous-classes aussi homogènes que possible.
  • Selon la taille de l’entreprise, on applique différents modèles de primes (taux de base, système de bonus-malus ou tarification empirique).
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Des primes conformes au risque

Le calcul des primes d’assurance se base sur des valeurs empiriques portant sur plusieurs années. Le principe est le suivant:

  • Un recul du nombre d’accidents graves et coûteux se traduit par une diminution des frais de traitement, des indemnités journalières et des rentes.
  • Des mesures de prévention des accidents permettent aux entreprises de réduire le montant de leurs primes, et ce, même si les frais de santé augmentent.
  • La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention.
  • Elle restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.

Les trois modèles de primes

La Suva applique trois modèles de primes. Chaque entreprise est attribuée à l'un d'entre eux en fonction de son volume de primes.

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Remplir la description d’entreprise

Deux personnes remplissent une description d’entreprise.

La description d’entreprise  renseigne sur les activités, les effectifs du personnel et la masse salariale de l’entreprise. Elle constitue le fondement de la détermination de primes conformes au risque.
Elle permet à la Suva d’attribuer une entreprise à la communauté de risque (classe) adéquate et de la classer ensuite selon le degré correspondant du tarif des primes.

Pour savoir à quelle classe ou sous-classe appartient votre entreprise, consultez le document suivant:

L'attribution technique 

En cas de modification de votre domaine d’activité, vous devez remplir une nouvelle description d’entreprise.

Pour en savoir plus à ce sujet, adressez-vous à votre agence Suva:

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