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15 janvier 2020 | Communiqué de presse

Changement concernant la collaboration entre la Suva et la CSS

Depuis 2002, la Suva met également ses compétences en gestion des sinistres à la disposition des tiers. La CSS Assurance SA (CSS), qui recourt à ces services, vendra sa clientèle entreprises à la Zurich Compagnie d’Assurances SA (Zurich Suisse) mi-2020. Jusqu'au transfert du portefeuille, la Suva conti-nuera de se charger de la gestion des sinistres pour la CSS. La Zurich Suisse disposera ensuite de ses services jusqu'à la clôture du transfert de portefeuille.

Table des matières

      Depuis 2002, la Suva met ses compétences en gestion des sinistres, notamment pour l'assurance-accidents obligatoire selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA), l'assurance-accidents complémentaire selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et l'assurance collective contre les accidents selon la LCA, à disposition d'autres compagnies d'assurance («Care Management pour assurances», CMA). La Suva traite des cas de sinistres pour la CSS Assurance SA depuis le 1er janvier 2004. La CSS assume elle-même le risque actuariel, la Suva traite et gère les sinistres annoncés au nom et pour le compte de la CSS.

      La CSS vend maintenant sa clientèle entreprises, soit un portefeuille d'environ 30’000 clients, à la Zurich Suisse. En conséquence, la Suva doit également céder à la Zurich Suisse la gestion des sinistres en lien avec ce secteur d'activité. La transaction aura lieu mi-2020, sous réserve de son approbation par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés FINMA et de la Commission de la concurrence COMCO. La Suva poursuivra ses activités pour le compte de la CSS jusqu'à la date de la reprise du portefeuille et mettra ensuite ses services à disposition de la Zurich Suisse jusqu'à la clôture du transfert.

      Cette transaction a des conséquences pour le personnel et l'organisation de la Suva. La Suva fait tout ce qui est possible pour trouver une bonne solution pour tous les collaborateurs concernés. Elle vise un maintien de l'emploi au sein de la Suva ou de la Zurich Suisse.

      Portrait de la Suva

      La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4500 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 130 000 entreprises, soit 2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.

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