Le classement des entreprises dans les classes et parties de sous-classe.

Cette brochure explique l’attribution technique des entreprises en classes d’assurance et en sous-classes. Cette attribution sert à déterminer les primes pour l’assurance-accidents à la Suva. L’attribution des classes permet de prendre en compte le risque d’accidents de différentes activités afin de définir des primes équitables. Le document explique comment l’attribution technique à partir de la description de l’entreprise fonctionne, et comment les caractéristiques particulières de l’entreprise influencent le tarif des primes. La brochure explique les différentes étapes du calcul. Ce dernier tient compte des activités principales et des caractéristiques particulières de l’entreprise.