Annexe convention collective

Table des matières

      Annexe convention collective
      Moyens d'information
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      Édition
      01.01.2018

      Description

      La convention tarifaire relative à la prévention dans le domaine de la médecine du travail conclue entre la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) et la Fédération des médecins suisses (FMH) règle les prestations et les rémunérations dans le cadre des examens préventifs conformément aux dispositions de la LAA et de l'OPA.

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