Vous êtes couvert par l'assurance militaire?

Informations importantes pour les centres de recrutement de l’armée et les centres régionaux du service civil

En tant que centre de recrutement de l’armée ou centre régional du service civil, vous avez tout intérêt à ce qu’en cas d’accident ou de maladie, la facturation des prestations à l’assurance militaire se fasse de manière simple et rapide. Pour le garantir, nous vous remercions de bien vouloir distribuer le flyer «Vous êtes couvert par l’assurance militaire?» (4528.F) aux nouvelles recrues ainsi qu’aux personnes accomplissant du service civil.

Veuillez les informer qu’en cas d’accident ou de maladie, elles doivent idéalement remettre ce document aux fournisseurs de prestations compétents (médecins, thérapeutes, hôpitaux, etc.).

Informations importantes pour les fournisseurs de prestations

Veuillez facturer vos prestations directement à l’assurance militaire (comme pour l’assurance obligatoire des soins LAMal), conformément à la loi sur l'assurance militaire (LAM) et aux directives de la Commission des tarifs médicaux LAA.

Le principe du tiers payant  est inscrit dans la loi sur l’assurance militaire (art. 24 LAM). Veuillez noter que l’envoi de factures aux personnes assurées peut entraîner des retards dans le paiement des prestations.

Plus d’informations sur la facturation correcte de prestations à l’assurance militaire: