Annexe 6 au tarif des primes de la Suva: Attribution des genres de profession ISCO aux parties de sous-classe

Les entreprises de travail temporaire au sens de l’art. 66 al. 1 let. o LAA sont attribuées à la classe 70C (mise à disposition de personnel).

Pour le relevé des conditions d’exploitation, les entreprises de location de services identifient au moyen d’un code de profession la masse salariale de chaque mission ainsi que la masse salariale de leur propre personnel.

À l’aide des codes de profession, la Suva procède à l’attribution des masses salariales aux parties d’entreprise qui correspondent chacune à une partie de sous-classe dans la structure des classes de la Suva et servent de base à la détermination des primes.

La liste «Attribution des genres de profession ISCO aux parties de sous-classe» constitue l’annexe 6 du tarif des primes de la Suva.