Assurance c. d’entreprise: règles de classement 2025

Veuillez noter que cette page contient à la fois les règles de classement valables pour 2025 et les règles révisées qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026.

L’assurance facultative des chefs d’entreprise de la Suva protège les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et leur famille contre les conséquences d’un accident ou d'une maladie professionnelle

Comme dans l’assurance-accidents obligatoire pour les travailleurs, les primes dans l’assurance facultative des chefs d’entreprise se fondent sur le risque dans la branche d’activité des assurés.

Vous pouvez télécharge sur cette page, le règlement avec les règles de classement Les règles de classement servent de base à la fixation des primes, et définissent entre autres comment attribuer les assurés aux classes de risque La structure des classes ainsi que le tarif de base sont également consignés en annexe au règlement.