Assurance des chefs d’entreprise: règles de classement 24 – PDF

Les primes de l’assurance des chefs d’entreprise de la Suva ne sont pas identiques pour toutes les branches et toutes les entreprises, car les risques associés y sont plus ou moins élevés. Ainsi, par exemple, le risque d’accident d’un atelier de vélo ou de moto est plus faible que dans le bâtiment.

L’assurance des chefs d’entreprise se fonde sur la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) associée à l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).

Cette brochure vous fournit les informations et définitions suivantes sur l’assurance des chefs d’entreprise:

• Prime nette: elle couvre le financement des prestations d’assurance antérieures et futures.
• Prime brut: elle englobe la prime nette ainsi que le supplément pour les frais administratifs.
• Communautés de risque et taux de base: l’attribution des personnes assurées aux différentes classes se fonde sur leur activité professionnelle. Les classes rassemblent les activités similaires présentant le même risque d’accident, sachant qu’un taux de base est affecté à chacune des classes.
• Détermination des primes: Les primes ne sont pas identiques pour toutes les entreprises de la même branche. En effet, chaque personne se voit attribuer un taux de base ou un taux mixte, mais des suppléments sont perçus ou des rabais accordés lorsqu’il existe des facteurs qui font augmenter ou diminuer le risque. En outre, un système de bonus-malus est appliqué afin de prendre en compte l’évolution des sinistres.

Informez-vous également des rabais possibles en cas de report du paiement des indemnités journalières.