Calcul et paiement de l’indemnité journalière

Table des matières

      Calcul et paiement de l'indemnité journalière
      Référence
      2010.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 8 pages, A5
      Édition
      01.01.2016

      Description

      Cette fiche thématique de la Suva comprend des informations détaillées sur le calcul et le paiement de l’indemnité journalière en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Vous y trouverez des informations de base sur les prestations d’assurance, la durée du droit, l’étendue et le paiement de l’indemnité journalière.

      L’essentiel en bref:

      • La base du calcul de l’indemnité journalière est le dernier salaire brut perçu avant l’accident ou la maladie.
      • Il faut également intégrer au salaire annuel les salaires en nature, allocations et cadeaux pour ancienneté de service (si soumis aux primes).
      • Le salaire maximum assuré est de 148 200 francs par an.
      • Le salaire perçu avant l’accident ou la maladie est converti en gain pour une année complète. Le taux de l’indemnité journalière (dimanches et jours fériés inclus) se calcule selon la formule du salaire annuel : 365 x 80 pour cent.
      • Le droit à l’indemnité journalière débute le troisième jour calendaire après l’accident ou le début de la maladie et s’éteint avec le plein recouvrement de la capacité de travail, le début d’une rente ou le décès de l’assuré.

      Ces informations sont complétées par un exemple pratique et détaillé de calcul de l’indemnité journalière.

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