Au chômage et accident: informations de A à Z

Table des matières

Chômage et accident? - Informations de A à Z
Référence
2729.F
Moyens d'information
Feuillet d'information, PDF, 12 pages, A5
Édition
01.01.2023

Description

Vous êtes au chômage et avez été victime d’un accident? Dans cette fiche thématique, nous abordons les thèmes que sont la couverture d’assurance, les prestations de la Suva, les primes d’assurance ainsi que la déclaration des sinistres.

  • Si vous avez droit à l’indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré-e contre les accidents auprès de la Suva, et ce, jusqu’à 31 jours après la fin du droit à l’indemnité de chômage. La couverture d’assurance de la Suva s’applique aussi pendant les jours sans contrôle (vacances).
  • Au terme de ces 31 jours, vous avez la possibilité de prolonger votre couverture d’assurance pour une durée maximale de 6 mois en souscrivant une assurance par convention.
  • À l’issue de cette période de six mois, si vous n’avez toujours pas d’emploi, vous pouvez souscrire une assurance-accidents par le biais de votre caisse-maladie.

Si la décision concernant votre droit à l’indemnité de chômage dure plus de 31 jours après la fin des rapports de travail, nous vous conseillons de combler les lacunes de couverture auprès de l’assureur actuel de votre employeur en souscrivant une assurance par convention.

La couverture d’assurance s’applique également durant une maladie ou une grossesse si vous avez droit à l’indemnité de chômage. Après l’accouchement, vous êtes couverte contre les accidents si vous avez perçu l’indemnité de chômage avant la grossesse et que vous avez droit à une allocation de maternité.

Les prestations de la Suva:

  • Indemnité journalière accident
  • Traitement médical
  • Rente d’invalidité et de survivants

Comment la prime est-elle facturée?

La prime s’élève à 3,77% de l’IC; elle est déduite directement à environ deux tiers des indemnités de chômage (2,51%). Le reste (1,26%) est pris en charge par le fonds de compensation de l’assurance-chômage.

Que faire après un accident?

Signalez rapidement tout accident à la caisse de chômage compétente ou à votre conseiller ou conseillère ORP. Vous devez présenter l’attestation d’accident à chaque consultation médicale. Le médecin y inscrira la consultation ainsi qu’une éventuelle incapacité de travail.

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