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Demande TEO (Taxe d’exemption de l’obligation de servir)
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Édition
16.08.2022
Description
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Les principales questions auxquelles le document répond
Qu'est-ce que la demande TEO ?
Qui peut être déclaré inapte au service ?
Comment envoyer les données à l'Assurance militaire ?
Quelles informations personnelles sont requises ?
Que faire si la personne a une affection préexistante ?
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