Détermination des primes

Table des matières

      Détermination des primes
      Référence
      2736.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 8 pages, A4
      Édition
      01.07.2023

      Description

      La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) régit entre autres les branches d’assurance dites «financièrement autonomes». Il s’agit des assurances obligatoires contre les accidents et maladies professionnels (AAP) et contre les accidents non professionnels (AANP). Pour que la Suva puisse remplir ses obligations en cas de sinistre, elle tente en permanence d’équilibrer les dépenses et les recettes. Dans cette brochure, nous vous informons de manière transparente sur la manière dont nos primes d’assurance sont calculées.

      Afin de pouvoir appliquer un tarif aux entreprises similaires en fonction de leur risque, nous avons créé des classes. Ces trois modèles constituent la base:

      • le taux de prime de base pour les petites entreprises
      • le système de bonus-malus pour les entreprises de taille moyenne
      • la tarification empirique pour les grandes entreprises

      Au moyen d’un graphique et de courts blocs d’information, nous vous montrons le fonctionnement exact et vous aidons à déterminer à quel groupe vous appartenez.

      Trois autres pages vous expliquent comment se compose une prime d’assurance. Ces chapitres abordent les thèmes suivants:

      • le calcul de la prime brute
      • la méthodologie utilisée pour la détermination des primes
      • le tarif des primes et la réglementation des degrés

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