Formulaire: Déclaration d’accident-bagatelle LAA

Table des matières

Standard Variante
Référence
913.F
Moyens d'information
Document, PDF
Édition
01.01.2005

Description

Déclarez les accidents et les maladies professionnelles le plus rapidement possible, même s’il ne s’agit que d’un accident-bagatelle.

Un accident est dit «accident-bagatelle» s’il n’a pas donné lieu à une incapacité de travail ou si celle-ci ne dépasse pas trois jours. Le jour de l’accident est inclus dans ce délai. Il existe dans ce cas un processus simplifié dans lequel nous n’envoyons pas de courrier de confirmation.

Pour la déclaration de cas d’accident-bagatelle, il existe un formulaire au format PDF à télécharger. Le formulaire comprend la déclaration à la Suva, un double pour l’entreprise ainsi qu’une feuille de pharmacie LAA. Cela vous permet de déclarer et de traiter dans les plus brefs délai un éventuel accident.

Si un accident-bagatelle survient dans votre entreprise, il vous suffit de télécharger le formulaire ici et de le remplir. Vous avez également la possibilité de remplir la déclaration en ligne ici.

Veuillez noter que les maladies professionnelles, les lésions dentaires et les rechutes ne sont pas considérées comme des accidents-bagatelles, même lorsqu’elles ne sont pas suivies d’une incapacité de travail. Pour de tels cas, veuillez remplir une déclaration de sinistre LAA.

Retrouvez de plus amples informations sur notre page «Déclaration de sinistre».

Cette page vous a-t-elle été utile?

Thématiques complémentaires