Formulaire: Déclaration d’accident-bagatelle LAA

éclarez les accidents et les maladies professionnelles le plus rapidement possible, même s’il ne s’agit que d’un accident-bagatelle.

Un accident est dit « accident-bagatelle » s’il n’a pas donné lieu à une incapacité de travail ou si celle-ci ne dépasse pas trois jours. Le jour de l’accident est inclus dans ce délai. Dans ce cas, un processus simplifié s’applique et nous renonçons à l’envoi d’une confirmation.

Le moyen le plus simple pour déclarer un accident-bagatelle est de le faire directement en ligne. Vous pouvez également utiliser le formulaire PDF à télécharger, qui comprend la déclaration à la Suva, un double pour l’entreprise et une feuille de pharmacie LAA.

Veuillez noter que les maladies professionnelles, les lésions dentaires et les rechutes ne sont pas considérées comme des accidents-bagatelles, même lorsqu’elles ne sont pas suivies d’une incapacité de travail. Veuillez remplir une déclaration de sinistre LAA pour de tels cas.

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