La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail

Les accidents du travail ont souvent de lourdes conséquences, tant pour les personnes concernées que pour les entreprises et les cadres supérieurs.

Cette publication explique dans quels cas un accident du travail peut entraîner des poursuites pénales et qui peut en être tenu pour responsable. Elle présente le rôle des employeurs, des cadres supérieurs, des préposés à la sécurité et des collaborateurs dans le système de la sécurité au travail.

À travers des exemples concrets et des décisions judiciaires, vous apprendrez pourquoi une culture de la sécurité ancrée dans la pratique, des responsabilités clairement définies et des contrôles efficaces sont essentiels. Cette publication vous aide à identifier à un stade précoce les risques pénaux, à assumer vos responsabilités et à renforcer durablement la sécurité au travail au sein de votre entreprise.