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La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail
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Référence
66136.F
Édition
01.11.2016
Description
Aucune description disponible pour ce produit.
Les principales questions auxquelles le document répond
Qui doit répondre de ces actes devant le juge pénal?
Quelles sanctions peuvent être prononcées?
Quel est le rôle des cadres supérieurs dans le système de sécurité au travail?
Comment la responsabilité individuelle des travailleurs est-elle abordée?
Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail?
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