Système de bonus-malus dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
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Description
Cette fiche thématique de la Suva vous fournit toutes les informations pertinentes concernant le système de bonus-malus pour la détermination des primes des entreprises de taille moyenne. Le calcul du taux de primes est expliqué de manière détaillée à l’aide d’un exemple pratique. Pour les entreprises de taille moyenne, la Suva utilise un système de bonus-malus pour déterminer les primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et non professionnels (AANP). Ainsi, le taux de prime net est calculé en tenant compte des coûts occasionnés par ces entreprises. La base du système de bonus-malus repose sur les charges financières de la Suva pour les prestations d’assurance dans votre entreprise durant les huit dernières années d’accident. Cela comprend les coûts d’ores et déjà occasionnés ainsi que les coûts prévisibles (provisions) pour les accidents déclarés. Les systèmes de bonus-malus de l’AAP et de l’AANP ne diffèrent qu’en un seul point: pour la détermination des taux de primes pour l’AAP, les dépenses pour maladies professionnelles et pour les absences correspondantes sont également prises en compte.