Les substances engendrant la dépendance au poste de travail d’un point de vue juridique

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      Standard Variante
      Référence
      66095.F
      Moyens d'information
      Document, PDF
      Édition
      01.01.2001

      Description

      Afin de prévenir les accidents professionnels, vous êtes légalement tenu, en tant qu’employeur, d’informer vos salariés et salariées sur les risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leurs activités et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Parmi ces risques figure, entre autres, la consommation de produits enivrants. Il vous incombe en outre de contrôler si ces mesures sont bien respectées.

      Pour ce faire, gardez à l’esprit les points suivants:

      • Vos travailleurs et travailleuses assument la responsabilité d’assurer la sécurité sur le lieu de travail en adoptant un comportement approprié pour ne pas créer un danger pour eux-mêmes ou pour d’autres.
      • Dans ce cadre, la consommation d’alcool ou d’autres produits enivrants ne peut nuire au travail. La direction d’une entreprise a donc le droit d’interdire la consommation d’alcool au travail.

      Outre les articles de loi pertinents, la brochure de la Suva décrit également la procédure à appliquer en cas d’ivresse substantielle d’un travailleur, ainsi que les réductions des prestations possibles. La situation est similaire pour les stupéfiants illégaux. Si un travailleur est dépendant à la méthadone ou à l’héroïne, il est primordial de garantir une bonne intégration sur le lieu de travail sans compromettre la sécurité. Cette brochure contient également des informations complémentaires sur la situation juridique concernant les consommateurs d’héroïne ou de méthadone.

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