Comment les travailleurs sont-ils assurés auprès de la Suva?

Table des matières

Travailleurs et travailleuses assurés à la Suva
Référence
2738.F
Moyens d'information
l'aide-mémoire, PDF, 12 Seiten, A4
Édition
01.01.2023

Description

L’assurance-accidents des travailleurs est régie par la loi fédérale. Elle est donc obligatoire. Mais que couvre cette assurance? Vous trouverez ici des informations sur plusieurs champs d’application dans le cadre de différents rapports de travail.

Couverture d’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels pour les travailleurs travaillant au minimum huit heures par semaine:

  • Après la résiliation des rapports de travail, vous êtes encore couvert(e) pendant 31 jours après votre dernier jour de travail. Si vous ne retrouvez pas de nouvel employeur (p. ex. en cas de séjour linguistique ou de formation complémentaire), vous pouvez conclure une assurance par convention pour six mois au maximum.
  • Chômage: si vous avez droit à une indemnité de chômage, vous êtes assuré(e) automatiquement contre les accidents auprès de la Suva.

Si votre temps de travail hebdomadaire est inférieur à huit heures, vous êtes assuré(e) uniquement contre les accidents professionnels. Toutefois, votre couverture d’assurance s’éteint dès la fin des rapports de travail. Dans ce cas, nous vous conseillons de conclure une assurance-accidents individuelle auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.

Dans l’idéal, nous vous invitons à vérifier votre situation en matière d’assurance après chaque changement professionnel. Si vous débutez une activité indépendante après avoir travaillé pour un employeur, nous vous recommandons de conclure une assurance de chef d’entreprise auprès de la Suva.

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