Feuillet d’information: Votre produit est-il sûr?

Peu importe que l’on parle d’un ascenseur à la pointe de la technologie ou d’une machine à travailler le bois novatrice: lorsqu’un nouveau produit est mis sur le marché, la sécurité doit être garantie pour les utilisateurs. C’est la raison d’être de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro).

En tant que fabricant, commerçant ou importateur, vous devez respecter les points suivants:

• Seuls peuvent être importés les produits qui présentent un risque nul pour la santé ou la sécurité des utilisateurs lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
• Il incombe aux responsables de la mise sur le marché d’assurer le respect de ce principe.
• Les produits fabriqués conformément à des normes harmonisées (SN, EN...) sont présumés satisfaire aux exigences correspondantes en matière de santé et de sécurité.

Il faut un justificatif de sécurité pour prouver la sécurité d’un produit. Vous devez le documenter au moyen d’une appréciation des risques, d’un test ou d’autres méthodes et le joindre à la documentation technique de votre produit. Les instructions doivent être rédigées dans la langue nationale usuelle des utilisateurs et l’anglais n’est donc pas suffisant.

Si votre nouveau produit est soumis à une ordonnance ou une directive, le responsable de la mise sur le marché doit établir une déclaration de conformité. Cette déclaration indique aux utilisateurs à quelles exigences de santé et de sécurité le produit satisfait.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre publication Équipements de travail: la sécurité commence dès l’achat ainsi que la Procédure pour l’obtention de la conformité CE.