Explications sur la rente et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité

Table des matières

Standard Variante
Référence
2264.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.04.2017

Description

Si votre capacité de gain est réduite durablement ou provisoirement à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente.

Certains facteurs déterminent le calcul de la rente:

  • L’invalidité est définie par le degré d’invalidité. Pour le calculer, il faut comparer la capacité de gain avant et après la diminution ainsi que la capacité de gain après un traitement médical. Ce revenu est comparé avec celui d’avant la capacité de gain pour calculer votre rente AI. Si au moment de la fixation de la rente, il faut s’attendre à une augmentation de votre capacité de gain en raison d’une accoutumance et d’une adaptation aux conséquences de l’accident, l’AI déclasse la rente à l’avance ou la limite dans le temps.
  • De plus, votre gain annuel joue un rôle déterminant dans le calcul de la rente d’invalidité. Ce terme désigne le salaire que vous avez perçu à un ou plusieurs emplois en tant que personne accidentée l’année précédant l’accident.

La rente AI est calculée à partir du degré d’invalidité et du gain annuel. En cas d’invalidité totale, la rente s’élève à 80% du gain assuré. S’il ne s’agit pas d’une invalidité à 100%, la rente est plus faible en conséquence.

Indépendamment du degré d’invalidité, en tant que personne accidentée, vous avez droit par ailleurs à une indemnité pour atteinte à l’intégrité si vous souffrez d’une atteinte importante et durable à votre intégrité physique ou mentale. Il s’agit là d’une indemnité unique.

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