Garanties électroniques de prise en charge des frais

Table des matières
      Standard Variante
      Référence
      3057.F
      Moyens d'information
      Factsheet, PDF, 1 page, A4
      Édition
      01.01.2023

      Description

      En quelques clics, vous pouvez nous soumettre vos demandes de garantie de prise en charge des frais directement depuis votre logiciel. Nous y répondrons rapidement et en toute simplicité.

      Cela est rendu possible par le standard du Forum pour l’échange de données.

      Le standard SHIP ne peut pas être pris en charge, car les exigences spécifiques à la LAA ne sont pas prises en compte techniquement. Le standard du Forum pour l’échange de données, en revanche, est conçu pour toutes les lois, LAA comprise.

      Pour pouvoir profiter des avantages de l’échange de données sous la forme de la garantie électronique de prise en charge des frais, votre logiciel doit répondre à certaines conditions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans ce document.

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      Thématiques complémentaires

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      Fiche thématique: Communication électronique
      Nous investissons fortement dans la communication électronique avec nos fournisseurs de prestations médicales. Consultez notre fiche thématique pour vous informer des différentes possibilités et standards.
      mars 2024, 3864.F
      Tableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébraleTableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale
      Tableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale
      Dans le tableau 07, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas d’affections de la colonne vertébrale afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
      janvier 2001, 2870/7.F
      Tableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébraleTableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale
      Tableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale
      Dans le tableau 08, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de séquelles psychiques de lésions cérébrales, avec huit degrés de gravité différents.
      janvier 2002, 2870/8.F
      Tableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculairesTableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculaires
      Tableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculaires
      Dans le tableau 11, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de lésions oculaires afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
      janvier 1998, 2870/11.F
      Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidentsTableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents
      Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents
      Le tableau 19 classe les atteintes à l’intégrité en cas de séquelles psychiques d’accident, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
      janvier 2004, 2870/19.F
      Tableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullairesTableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires
      Tableau 21 - Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires
      Dans le tableau 21, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de lésion médullaire. Elles peuvent aller d’une paralysie du péroné à la tétraplégie.
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      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitusTableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus
      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus
      Le tableau 13 inclut des informations sur les acouphènes pour que vous puissiez mieux évaluer les troubles dus à un bruit dans l’oreille et justifier une indemnité pour atteinte à l’intégrité LAA.
      janvier 2000, 2870/13.F
      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotiqueTableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
      Le tableau 16 classe les atteintes à l’intégrité en cas de syndrome post-thrombotique, par exemple en cas d’œdème mou ou de dermo-épidermite, des stades A à D.
      janvier 2002, 2870/16.F
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieursTableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’amputation ou de perte d’un ou de plusieurs segments d’orteils, de pied et de jambe.
      janvier 2002, 2870/4.F
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accidentTableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Le tableau 15 vous indique comment évaluer les lésions dentaires d’une personne après un accident pour évaluer et justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2001, 2870/15.F
      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaireTableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire
      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en raison d’articulations instables, par exemple à la cheville ou au genou.
      janvier 2001, 2870/6.F
      Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproductionTableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction
      Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction
      En cas de stérilité ou de perte des organes génitaux, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée conformément à la LAA. Le tableau 22 vous aide à évaluer ces cas.
      janvier 2003, 2870/22.F
      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieursTableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs
      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs
      Si une personne perd un bras, un doigt ou une main après une amputation, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 03.
      janvier 2000, 2870/3.F
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