Lois suisses dans la constellation législative européenne – fiche thématique
Table des matières
La législation suisse dans la «constellation» législative européenne
Description
L’Union européenne réglemente le libre commerce dans le marché intérieur européen au moyen de nombreux règlements. Les membres de l’Union doivent intégrer ceux-ci dans leur législation nationale. La Suisse a repris volontairement ces dispositions avant même les accords bilatéraux et ainsi créé les conditions nécessaires pour une libre circulation des marchandises entre les pays européens et elle-même. Dans cette fiche thématique, nous vous montrons à quel point nos lois et celles de l’UE se recoupent. En tant que fabricant·e de machines ou composants, trois lois suisses sont importantes pour vous. Il s’agit de: Chacune de ces lois fédérales constitue à elle seule une sorte de système solaire. Autour de chacun de ces trois centres gravitent différentes ordonnances comme celle sur la sécurité des machines (OMach) ou celle sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). L’énumération figurant dans la fiche thématique n’est pas exhaustive mais montre clairement combien la législation suisse et les règlements de l’UE sont étroitement liés. Si nous n’avions pas repris ces prescriptions dans notre législation nationale, le commerce avec le marché intérieur européen serait bien plus difficile.
