Factsheet: rente et salaire en cas d’invalidité

Les personnes ayant droit à une rente d’invalidité ont souvent une capacité de gain résiduelle. De nombreuses entreprises proposent en leur sein des solutions aux collaborateurs ne pouvant plus exercer leur profession d’origine ou uniquement de manière partielle. La question se pose alors de savoir si, et dans quelle mesure, la rente influence le salaire.

• La rente peut-elle être déduite du salaire normal?
• Le salaire doit-il être évalué selon des aspects sociaux?
• Les personnes percevant une rente ont-elles droit à un salaire au rendement?

En principe, l’employeur fixe avec l’employé le salaire au rendement. Toutefois, il est judicieux de répondre brièvement aux questions précédentes.

Le factsheet «Rente et salaire» explique diverses notions, comme l’invalidité, le degré d’invalidité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, et traite les interactions entre rente et salaire du point de vue de la Suva.

Le factsheet peut être téléchargé au format PDF et vous guidera pour rémunérer de manière adaptée les collaborateurs touchant une rente d’invalidité.